Mettre en œuvre des opérations internationales

Repérer les règles qui encadrent un contrat international (conventions, accords commerciaux, droit de l'Union, usages), déterminer la loi applicable et le juge compétent, savoir quand la convention de Vienne s'applique, tenir compte du système juridique du partenaire et agir de façon éthique, notamment face à la corruption.

Mener une vente export ou un achat import de la demande d'offre jusqu'au contrat : vérifier la faisabilité et la conformité d'une demande ou d'une commande, proposer des solutions aux difficultés repérées, savoir quand le contrat est formé selon la convention de Vienne, utiliser les conditions générales et vérifier les clauses d'un contrat de vente international.

Expliquer à quoi sert un Incoterm, lire chacune des onze règles des Incoterms® 2020 (livraison et transfert des risques, frais, formalités douanières, assurance), vérifier l'Incoterm d'une demande d'offre ou d'une commande et choisir, en le justifiant, la règle adaptée à une opération.

Construire un tarif export, calculer le prix d'une offre selon l'Incoterm (frais, assurance, frais bancaires, coût du crédit, conversion en devise), contrôler la rentabilité d'une demande d'offre ou d'une commande, proposer des solutions quand elle ne rapporte pas assez, et calculer le coût de revient d'un achat importé.

Expliquer ce qu'est une supply chain et ses enjeux, repérer ce qui change quand la marchandise passe une frontière, enchaîner les opérations d'une importation ou d'une exportation dans un rétroplanning, identifier les acteurs internes et externes avec leurs rôles et leurs responsabilités, et décider s'il faut sous-traiter une partie de la logistique.

Comparer les modes de transport (route, mer, air, fer, fleuve) et leurs impacts environnementaux, organiser une expédition de bout en bout, calculer le prix d'un transport et de ses opérations annexes, choisir une solution argumentée avec une grille pondérée, puis suivre l'expédition et réagir aux dysfonctionnements.

Expliquer ce qu'est un contrat de transport et qui y participe, reconnaître et contrôler les documents de transport (lettre de voiture CMR, lettre de transport aérien, connaissement), savoir quelle convention internationale s'applique selon le mode, calculer ce que le transporteur doit au maximum en cas de perte ou d'avarie, et réagir à temps par des réserves écrites.

Expliquer à quoi sert la douane et quelles règles elle applique, reconnaître le statut douanier d'une marchandise, choisir le régime douanier adapté, suivre pas à pas le dédouanement d'une importation et d'une exportation, puis calculer la valeur en douane et les droits à payer à partir du classement, de l'origine et de la valeur.

Identifier le traitement de TVA d'une opération internationale (livraison et acquisition intracommunautaires, exportation, importation, prestation de services), calculer et autoliquider la TVA due, contrôler une facture et préparer les déclarations (CA3, état récapitulatif, guichet unique) selon les règles applicables en 2027.

Vérifier avant chaque opération d'import ou d'export que le produit, la destination et le partenaire respectent les règles (sanctions et embargos, biens à double usage, sûreté de la chaîne logistique, sécurité et marquage des produits, devoir de vigilance, déforestation, carbone des importations), savoir où chercher l'information officielle, garder la preuve des contrôles et alerter à temps.

Distinguer les instruments et les techniques de paiement internationaux, choisir la solution adaptée à une opération en tenant compte du risque, du coût et de la relation commerciale, mettre en œuvre une remise documentaire ou un crédit documentaire, contrôler les documents exigés et mesurer l'effet du choix sur la rentabilité et la sécurité de l'opération.

Repérer et chiffrer le besoin de financement d'une opération d'import ou d'export, calculer le coût d'un financement à court terme avec les intérêts simples (taux de référence, intérêts payés d'avance, taux réel), présenter les instruments de financement à court terme (préfinancement, escompte, cession de créances, avance en devises, affacturage, forfaitage, crédits à l'import) et les appuis publics, puis choisir et justifier la solution adaptée.

Repérer et évaluer les risques d'une opération d'import ou d'export (change, non-paiement, pays, transport, non-conformité, non-exécution, douane), comparer les moyens de prévention et de couverture (change à terme, avance en devises, option, assurance-crédit, assurance ad valorem, garanties) et mettre en œuvre la solution retenue.

Traiter un sinistre de transport de bout en bout (réserves, déclaration, expertise, indemnité d'assurance, recours), comprendre l'avarie commune, réunir les informations utiles en cas de réclamation ou de litige avec un fournisseur ou un client, et choisir le bon mode de règlement : négociation, médiation, arbitrage ou tribunal.

Exprimer un besoin d'achat dans un cahier des charges et une demande d'offre, comparer des offres de fournisseurs étrangers par leur coût total d'acquisition et une grille multicritère, choisir et contractualiser un prestataire (transitaire, commissionnaire en douane, transporteur, assureur, banque), puis mesurer ses performances et en faire le bilan.

Identifier les documents d'une opération d'import ou d'export et leur rôle, organiser leur circulation entre les intervenants, contrôler leur concordance avant qu'ils ne bloquent la livraison, la douane ou le paiement, choisir des outils numériques adaptés et archiver les dossiers pendant la durée légale.

Concevoir, mettre à jour et analyser le tableau de bord des opérations d'import et d'export (délais, coûts logistiques, sinistres et litiges, taux de service, rentabilité par opération), expliquer les écarts, établir le bilan d'une opération, proposer des améliorations efficientes, situer les outils numériques du pilotage et aborder l'épreuve E5 avec méthode.