Mentions légales

Les informations exigées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Nos autres documents : conditions générales de vente, politique de confidentialité, cookies.

1. L’éditeur du site

Le site FuturBTS, accessible à l’adresse https://futurbts.fr, est édité par :

Dénomination: Nacer Garchi, entrepreneur individuel — nom commercial Futurexpert
Forme juridique: Entreprise individuelle (EI)
Numéro SIREN: 130 245 350
Code APE: 8559B
TVA: TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse: 17 rue Villa Guillaume
Adresse électronique: contact@futurbts.fr

2. Le directeur de la publication

Directeur de la publication: Nacer Garchi

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

3. L’hébergeur

Dénomination: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: +33 9 72 10 10 07

4. Nous joindre

Par le formulaire de contact ou par courriel à contact@futurbts.fr. Nous répondons sous deux jours ouvrés.

Pour tout ce qui concerne vos données personnelles, le contact dédié est : contact@futurbts.fr — responsable du traitement : Nacer Garchi EI. La page mes données personnelles permet par ailleurs d’exercer directement, et sans écrire à personne, vos droits d’accès, de portabilité et d’effacement.

5. Propriété intellectuelle

Les cours, les fiches, les exercices, leurs corrigés, les sujets types, les illustrations, la mascotte Diplo, les avatars, les textes de l’interface et le code du site sont des créations originales protégées par le code de la propriété intellectuelle. L’abonnement ouvre un droit d’usage personnel ; il ne transfère aucun droit de propriété.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

la reproduction ou la diffusion, totale ou partielle, des contenus hors du cadre de la copie privée ;
le partage d’un compte ou de ses identifiants avec un tiers ;
l’extraction systématique, automatisée ou non, de tout ou partie du manuel ;
l’usage des contenus à des fins d’enseignement collectif ou commercial sans accord.

Les messages, questions et images publiés par les étudiants sur le forum restent la propriété de leurs auteurs ; en les publiant, ceux-ci autorisent leur affichage sur le site. Les règles de la communauté précisent ce cadre.

Les textes officiels cités — règlements de l’Autorité des normes comptables, arrêtés, code général des impôts — sont reproduits ou référencés à titre documentaire et renvoient à leur source.

6. Signaler un contenu

Un contenu publié par un étudiant vous paraît illicite, diffamatoire, ou porte atteinte à vos droits ? Deux voies :

le bouton « Signaler » présent sur chaque discussion et chaque message du forum, qui alerte immédiatement la modération ;
le formulaire de contact ou l’adresse contact@futurbts.fr, en précisant l’adresse exacte de la page, la nature du grief et vos coordonnées.

Une erreur dans un cours ou un corrigé ne relève pas de cette procédure : le bouton « Signaler une erreur », en bas de chaque chapitre, transmet la référence exacte et va beaucoup plus vite.

7. Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont préparés avec soin et soumis, avant publication, à des contrôles automatiques décrits sur la page à propos. Ils constituent un support de révision et ne remplacent ni un enseignement, ni un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou juridique.

Les informations relatives aux examens — dates, coefficients, modalités — émanent de textes officiels que nous relayons avec leur source et leur date dans la veille : seules les publications officielles font foi.

Le site est accessible en continu sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre documentaire ; leur contenu n’engage que leurs éditeurs.

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.