B2 · chapitre 6

Le contrat de transport

Ce que tu sauras faire : Expliquer ce qu'est un contrat de transport et qui y participe, reconnaître et contrôler les documents de transport (lettre de voiture CMR, lettre de transport aérien, connaissement), savoir quelle convention internationale s'applique selon le mode, calculer ce que le transporteur doit au maximum en cas de perte ou d'avarie, et réagir à temps par des réserves écrites.

2 h 30 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. Le contrat de transport, de quoi parle-t-on

Chaque fois qu’une marchandise de Drévalis voyage, un contrat est conclu avec un transporteur, même si personne ne signe de long document. Cette partie explique ce qu’est ce contrat, qui y participe et ce que chacun doit faire.

Le lundi 8 février 2027, le conteneur de tubes en carbone commandé par Drévalis SAS (Annecy) à Kaoyen Carbon Works (Taïwan) arrive enfin à l’atelier. Il a quitté le port de Taichung le 18 décembre 2026, a traversé deux océans jusqu’à Fos-sur-Mer, puis a fait 410 km en camion. Le magasin ouvre les portes du conteneur : sur les 20 palettes, 3 sont écrasées et tachées d’eau.

Théo Marchal, apprenti en BTS Commerce international au service achats, import et logistique, se tourne vers son maître d’apprentissage, Mathieu Perrod : « Qui va payer ? » Mathieu répond par trois questions :

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Chapitre offert de cette matière : Le droit du commerce international

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