Conditions générales de vente
Elles régissent l’abonnement à FuturBTS. Elles sont acceptées au moment de la souscription. Nos autres documents : mentions légales, confidentialité, cookies.
- 7,99 € le premier mois, puis 9,99 € par mois.
- Reconduction automatique chaque mois, sans durée minimale.
- Résiliation à tout moment, en deux clics, sans frais et sans justification.
- L’accès reste ouvert jusqu’au terme du mois payé : une résiliation ne coupe jamais l’accès le jour même.
- Le droit de rétractation de quatorze jours s’éteint dès que l’accès au contenu numérique est ouvert, à votre demande expresse (article 6).
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement au site FuturBTS, édité par Nacer Garchi, entrepreneur individuel — nom commercial Futurexpert, dont l’identité complète figure dans les mentions légales.
Elles sont portées à la connaissance de l’acheteur avant la souscription et acceptées par lui à ce moment. L’abonnement s’adresse à des consommateurs, au sens du code de la consommation, préparant à titre personnel l’un des BTS présentés sur le site.
2. L’offre et ce qu’elle comprend
Il n’existe qu’une seule offre. Elle donne accès, pendant toute la durée de l’abonnement, à l’intégralité des contenus du site :
- les 672 chapitres de cours des 10 BTS proposés, soit 73 matières ;
- les 5 746 exercices et leurs corrigés ;
- les 5 738 questions de quiz ;
- les 983 fiches de révision imprimables ;
- les 13 sujets types d’examen, corrigés et barémés ;
- le suivi de progression, les favoris, les objectifs, le jeu, la communauté et le planning de révision.
Le premier chapitre de chaque matière, le jeu, le forum et les fiches publiques restent accessibles sans abonnement. Le contenu du manuel s’enrichit et se corrige en continu ; le nombre de ressources indiqué ci-dessus est celui constaté à la date de consultation de cette page.
L’abonnement est un support de révision. Il ne constitue ni une formation certifiante, ni une inscription à un examen, ni un conseil professionnel, et ne comporte aucune garantie de résultat.
3. Le compte
La souscription suppose un compte, créé gratuitement avec une adresse électronique valide, un pseudonyme et un mot de passe. Aucune carte bancaire n’est demandée pour créer un compte.
Le compte est strictement personnel. Le partage des identifiants avec un tiers constitue un manquement aux présentes conditions et peut entraîner la suspension de l’accès.
4. Le prix
L’abonnement est facturé 9,99 € par mois. Le premier mois d’un premier abonnement bénéficie du tarif de lancement de 7,99 €.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui est prélevé. Aucun frais de dossier, aucun frais de mise en service et aucune taxe supplémentaire ne s’ajoutent au moment du paiement. Le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire de l’éditeur — TVA non applicable, article 293 B du CGI — figurent dans les mentions légales et sur chaque facture.
Le prix peut être modifié pour l’avenir. Tout changement est annoncé par courriel au moins trente jours avant sa première application, et l’abonné peut résilier avant cette échéance sans frais. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée.
5. Durée, reconduction et prélèvement
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduit automatiquement pour un mois à chaque échéance, sans durée minimale d’engagement, tant que l’abonné n’y met pas fin.
Le prélèvement est effectué à la date anniversaire de la souscription par notre prestataire de paiement. Un courriel annonce chaque renouvellement à venir, et la date du prochain prélèvement est affichée en permanence sur la page mon abonnement.
Le paiement se fait exclusivement sur les pages du prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est saisie, ne transite ni n’est conservée sur ce site. Seuls la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres sont conservés, afin que l’abonné reconnaisse son moyen de paiement.
6. Droit de rétractation et renonciation expresse
L’abonnement porte sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l’exécution commence immédiatement après la souscription.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l’article L. 221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment de la souscription, il vous est donc demandé de demander expressément l’ouverture immédiate de l’accès et de renoncer expressément à votre droit de rétractation. Sans cette double manifestation de volonté, l’accès n’est ouvert qu’au terme du délai de quatorze jours.
En clair : c’est ce qui vous permet de lire les cours dans la minute qui suit le paiement plutôt que deux semaines plus tard. Le prix modeste de l’abonnement et la possibilité de résilier à tout moment, sans frais, en sont la contrepartie.
7. Résiliation
L’abonné peut résilier à tout moment, depuis la page mon abonnement, en deux clics, sans frais, sans préavis et sans justification.
La résiliation met fin à la reconduction automatique. Elle n’interrompt pas l’accès en cours : celui-ci demeure ouvert jusqu’au terme de la période déjà payée, dont la date est affichée avant la confirmation. Aucun prélèvement n’intervient ensuite.
La résiliation peut être annulée jusqu’au terme de la période en cours ; au-delà, une nouvelle souscription est nécessaire. Dans tous les cas, la progression, les favoris, les objectifs et les messages sont conservés : un abonnement qui s’arrête ferme un accès, il n’efface rien. Seule la suppression du compte, demandée depuis mes données personnelles, efface.
L’éditeur peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux règles de la communauté, notamment en cas de partage de compte ou d’extraction massive des contenus. La période payée et non utilisée est alors remboursée au prorata.
8. Incident de paiement
Si un prélèvement n’aboutit pas — carte expirée, plafond atteint, opposition —, l’abonné en est informé par courriel et son accès est maintenu pendant une période de grâce de plusieurs jours, le temps de mettre à jour son moyen de paiement depuis la page mon abonnement. La date exacte de fin de cette période y est affichée.
À défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement expire et l’accès retombe sur les contenus gratuits. Aucune pénalité, aucun frais d’incident et aucune relance commerciale ne sont appliqués. La progression, elle, reste intacte.
9. Remboursement
Compte tenu de la renonciation prévue à l’article 6, les sommes correspondant à une période entamée ne donnent pas lieu à remboursement. Un remboursement est en revanche effectué :
- en cas de double prélèvement ou de prélèvement d’un montant erroné ;
- en cas d’indisponibilité prolongée du service imputable à l’éditeur, au prorata de la période concernée ;
- en cas de résiliation à l’initiative de l’éditeur pour un motif non imputable à l’abonné, au prorata ;
- en cas de paiement manifestement frauduleux constaté sur le compte.
La demande se fait par le formulaire de contact, en indiquant la date et le montant de l’opération. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Au-delà de ces cas, un geste commercial reste possible : une situation mal réglée nous coûte plus cher qu’un remboursement.
10. Usage du contenu
L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des contenus, pour la durée de l’abonnement. Il n’emporte aucun transfert de propriété.
Sont interdits le partage de compte, la reproduction ou la diffusion des contenus hors du cadre de la copie privée, l’extraction systématique du manuel et tout usage collectif ou commercial non autorisé. Le détail figure dans les mentions légales.
11. Disponibilité et évolutions
Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur fait évoluer, corrige et complète les contenus en continu ; ces évolutions ne peuvent réduire substantiellement l’étendue de l’offre en cours d’abonnement.
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; l’abonné peut alors résilier sans frais. La version applicable à une période est celle en vigueur au moment du prélèvement correspondant.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui indique les données réellement traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont dispose chacun. La page mes données personnelles permet de les exercer directement.
13. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à l’éditeur par le formulaire de contact ou à contact@futurbts.fr. Nous répondons sous deux jours ouvrés.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n’obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. Le médiateur compétent est :
- Médiateur de la consommation
- CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n’est recevable qu’après une réclamation écrite adressée au service client et restée sans réponse satisfaisante.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes. Les dispositions protectrices du consommateur prévues par la loi de sa résidence habituelle demeurent applicables.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.