B2 · chapitre 9

Appliquer la TVA à l'international

Ce que tu sauras faire : Identifier le traitement de TVA d'une opération internationale (livraison et acquisition intracommunautaires, exportation, importation, prestation de services), calculer et autoliquider la TVA due, contrôler une facture et préparer les déclarations (CA3, état récapitulatif, guichet unique) selon les règles applicables en 2027.

2 h 30 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. Les bases de la TVA

Avant de traiter une vente en Allemagne ou un conteneur venu de Taïwan, il faut comprendre comment fonctionne la TVA en France. Cette partie rappelle le mécanisme, situe les textes applicables en 2027 et présente les quatre grandes situations du commerce international.

Théo Marchal est apprenti en 2e année de BTS Commerce international chez Drévalis SAS, à Annecy. Drévalis conçoit et vend des bâtons de randonnée (gamme Crête), des lampes frontales (gamme Lueur) et des gourdes (gamme Ruisseau). Elle exporte dans huit pays et achète des composants en Asie, en Italie et au Portugal.

Début mars 2027, Mathieu Perrod, responsable achats, import et logistique, et Nathalie Grosjean, responsable administrative et financière, confient à Théo une mission : préparer la partie internationale de la déclaration de TVA de février 2027. En février, Drévalis a :

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Chapitre offert de cette matière : Le droit du commerce international

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