B2 · chapitre 9
Appliquer la TVA à l'international
Ce que tu sauras faire : Identifier le traitement de TVA d'une opération internationale (livraison et acquisition intracommunautaires, exportation, importation, prestation de services), calculer et autoliquider la TVA due, contrôler une facture et préparer les déclarations (CA3, état récapitulatif, guichet unique) selon les règles applicables en 2027.
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Chapitre offert de cette matière : Le droit du commerce international