Culture économique, juridique et managériale appliquée

Identifier les acteurs de l'industrie informatique et leur rôle, analyser leurs modèles économiques (licence, abonnement, forfait, régie, infogérance), expliquer les enjeux techniques et économiques des normes et des standards, discuter de façon nuancée la dépendance et la souveraineté numérique, et situer un prestataire de services informatiques sur son marché dans une réponse argumentée.

Distinguer les licences propriétaires, libres et open source, choisir un mode de licence et de tarification adapté, appliquer les obligations des principales licences libres (GPL, LGPL, AGPL, MIT, Apache 2.0, BSD) et leurs compatibilités, connaître les droits et obligations de l'utilisateur, préparer un audit de conformité, mesurer les risques de contrefaçon, organiser la gestion des actifs logiciels et comparer le coût total de plusieurs solutions.

Identifier la responsabilité civile (contractuelle ou délictuelle) et pénale que peuvent engager un administrateur, un développeur, leur employeur prestataire et un salarié utilisateur, apprécier la valeur juridique d'une charte informatique et la licéité d'un contrôle de l'activité des salariés, et conseiller un client en respectant le secret des correspondances, le devoir de discrétion de l'administrateur et la déontologie professionnelle.

Lire et rédiger un cahier des charges en mesurant ses enjeux juridiques, répondre à une consultation par une proposition ou un devis qui engage le prestataire en connaissance de cause, dire quand un contrat informatique est formé et à quelles conditions, analyser les clauses propres aux contrats de prestation, de développement, d'hébergement, d'infogérance et de maintenance, et appliquer l'obligation de conseil du prestataire et l'obligation de collaboration du client.

Faire vivre une convention de niveau de service, calculer une disponibilité et une pénalité contractuelles, qualifier les obligations du prestataire et choisir la réponse adaptée à une inexécution, jusqu'à la fin du contrat et au règlement amiable d'un différend.

Déterminer si un logiciel, une base de données ou un contenu est protégé et par quel droit, identifier le titulaire des droits (salarié, prestataire, client), choisir les protections indirectes adaptées (preuve d'antériorité, secret des affaires, contrat), apprécier la brevetabilité d'une invention mise en œuvre par ordinateur, vérifier le droit d'utiliser un contenu externe et réagir face à une copie.

Contrôler les mentions légales et les conditions générales d'un site, distinguer la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur, traiter un signalement de contenu illicite, défendre un nom de domaine face à un usage abusif, situer les obligations sur les traceurs et l'accessibilité, et protéger juridiquement l'e-réputation d'une organisation dans une réponse argumentée.

Qualifier juridiquement les acteurs d'un traitement informatique (responsable, responsables conjoints, sous-traitant, sous-traitant ultérieur, destinataire), choisir et justifier une base légale, traduire les principes et la protection dès la conception en exigences d'un projet, respecter les délais des droits des personnes, auditer un contrat de sous-traitance, encadrer un transfert hors de l'Union, savoir quand un DPO est obligatoire, mesurer les pouvoirs et les sanctions de la CNIL et situer le règlement sur l'IA par rapport au RGPD.

Déterminer comment prouver un fait ou un acte avec des éléments numériques, choisir le niveau de signature, de cachet ou d'horodatage électroniques adapté à l'enjeu, rendre des journaux informatiques utilisables comme preuve, fixer les durées de conservation des principaux documents de l'organisation et organiser un archivage électronique fiable, y compris pour la facture électronique.

Mesurer les risques économiques, juridiques et d'image d'une cyberattaque, qualifier les faits au regard des infractions de cybercriminalité (atteintes aux systèmes, usurpation d'identité, escroquerie, extorsion, atteintes aux données personnelles), protéger juridiquement l'identité numérique de l'organisation, respecter les obligations de notification et de plainte dans les délais, et savoir quels organismes informer ou solliciter.

Mesurer et réduire l'empreinte environnementale d'un parc, d'une infrastructure ou d'une application (durée de vie, réemploi, écoconception, sobriété de l'hébergement), identifier les obligations légales de réduction de l'empreinte et ceux qu'elles visent, analyser les enjeux éthiques d'une solution (biais et usages de l'IA, accessibilité, inclusion) et savoir réagir, jusqu'au statut de lanceur d'alerte, face à un manquement grave.