CEJMA · chapitre 5

La responsabilité de l'informaticien

Ce que tu sauras faire : Identifier la responsabilité civile (contractuelle ou délictuelle) et pénale que peuvent engager un administrateur, un développeur, leur employeur prestataire et un salarié utilisateur, apprécier la valeur juridique d'une charte informatique et la licéité d'un contrôle de l'activité des salariés, et conseiller un client en respectant le secret des correspondances, le devoir de discrétion de l'administrateur et la déontologie professionnelle.

2 h de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. L’informaticien face au droit

Un administrateur peut tout voir, un développeur peut tout casser, un utilisateur peut tout laisser fuir. Le droit ne demande pas à l’informaticien d’être juriste, mais il lui demande de savoir quand il engage sa responsabilité, celle de son employeur et celle de son client. Ce chapitre part des situations de Vellacor et de Kervanet.

Lundi 19 octobre 2026, Julien Maréchal, responsable de l’infogérance chez Vellacor, réunit Lucas Ferrandi et Sarah Cherif, les deux alternants. Il leur présente trois situations, inventées pour la formation interne mais très proches de ce que vit une ESN.

Dans chaque cas, trois questions se posent : qui doit réparer le dommage (responsabilité civile) ? qui peut être puni (responsabilité pénale) ? qui peut être sanctionné par son employeur (responsabilité disciplinaire) ? Ce sont trois logiques différentes, qui se cumulent souvent.

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Chapitre offert de cette matière : Le marché des services informatiques

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