Protéger un logiciel et ses données
Ce que tu sauras faire : Déterminer si un logiciel, une base de données ou un contenu est protégé et par quel droit, identifier le titulaire des droits (salarié, prestataire, client), choisir les protections indirectes adaptées (preuve d'antériorité, secret des affaires, contrat), apprécier la brevetabilité d'une invention mise en œuvre par ordinateur, vérifier le droit d'utiliser un contenu externe et réagir face à une copie.
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Chapitre offert de cette matière : Le marché des services informatiques