CEJMA · chapitre 8

Appliquer le RGPD en informatique

Ce que tu sauras faire : Qualifier juridiquement les acteurs d'un traitement informatique (responsable, responsables conjoints, sous-traitant, sous-traitant ultérieur, destinataire), choisir et justifier une base légale, traduire les principes et la protection dès la conception en exigences d'un projet, respecter les délais des droits des personnes, auditer un contrat de sous-traitance, encadrer un transfert hors de l'Union, savoir quand un DPO est obligatoire, mesurer les pouvoirs et les sanctions de la CNIL et situer le règlement sur l'IA par rapport au RGPD.

1 h 50 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. Le RGPD vu du prestataire

Le règlement général sur la protection des données ne s’adresse pas qu’aux entreprises qui collectent des données : il s’adresse aussi à ceux qui les hébergent, les sauvegardent et écrivent les programmes qui les traitent. Ce chapitre donne au futur technicien les règles juridiques dont il a besoin pour conseiller un client, signer un contrat et ne pas engager sa propre responsabilité.

Lundi 19 octobre 2026, Hélène Cazenave, présidente de Vellacor Services Numériques, réunit Mélodie Rochereau, cheffe de projet et référente « protection des données ». Trois dossiers l’attendent.

Mélodie confie une partie du travail à Sarah Cherif (alternante SLAM) et à Lucas Ferrandi (alternant SISR). Pour les aider, elle leur pose la règle du jeu : « On ne commence jamais par la technique. On commence par trois questions juridiques : qui décide, sur quelle base, et qu’est-ce que le contrat nous impose. »

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Chapitre offert de cette matière : Le marché des services informatiques

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