CEJMA · chapitre 7

Les règles juridiques d'un site web

Ce que tu sauras faire : Contrôler les mentions légales et les conditions générales d'un site, distinguer la responsabilité de l'éditeur et celle de l'hébergeur, traiter un signalement de contenu illicite, défendre un nom de domaine face à un usage abusif, situer les obligations sur les traceurs et l'accessibilité, et protéger juridiquement l'e-réputation d'une organisation dans une réponse argumentée.

1 h 40 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. Un site soumis au droit

Un site web n’est pas seulement un ensemble de pages et de scripts : c’est une publication, souvent une boutique, et toujours une vitrine. Le droit dit qui en répond, ce qu’il doit afficher et comment le défendre. Avant de toucher au code, le technicien doit savoir qui est qui.

Mardi 20 octobre 2026, Gwenaëlle Le Bihan, directrice administrative et financière de Kervanet Hôtels & Résidences, écrit à Hélène Cazenave, présidente de Vellacor Services Numériques. Le site www.kervanet-hotels.example a connu un mois agité :

Elle demande « un point juridique complet sur le site avant le comité de direction du 15 novembre ». Hélène confie le dossier à Sarah Cherif et Lucas Ferrandi, sous la responsabilité d’Anaïs Lecoq.

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Chapitre offert de cette matière : Le marché des services informatiques

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