Collaboration à la gestion des ressources humaines

L’essentiel

• GRH : disposer des compétences, les administrer dans le respect du droit, les développer. Organisations : centralisée, décentralisée, partenaires RH, centre de services partagés, libre-service. L’assistant prépare, contrôle, organise, compare, propose ; il ne décide pas.
• Trois règles de l’appui RH : confidentialité, exactitude, traçabilité.
• E6 : écrit de 4 h, coef. 4 ; partie 1 = note de diagnostic ; partie 2 = solutions dans deux champs de la GRH face à une évolution du contexte.
• SIRH : une donnée saisie une fois, plusieurs usages ; consultation du CSE sur les nouvelles technologies (L2312-8), information des salariés (L1222-4).
• Bases sociales obligatoires : registre unique du personnel, DSN, BDESE (à partir de 50 salariés), bilan social à partir de 300 (B3-11).
• RGPD : finalité, minimisation, exactitude, durées, habilitations par profil, contrat avec les sous-traitants (art. 28).
• Externaliser (faire, faire faire, faire avec) : bilan de compétences, formations, audit social, certification ; piloter le prestataire du besoin à l’évaluation.

Les définitions clés

• SIRH : logiciels, bases de données, procédures et personnes qui traitent les informations nécessaires à la GRH.
• Données sociales : informations individuelles sur le personnel et données collectives qui en sont tirées (effectifs, taux).
• Externalisation : confier par contrat une activité à un prestataire ; l’entité reste responsable.
• Audit social : examen méthodique et indépendant d’un domaine de la GRH, conclu par des recommandations.

Formules et méthodes

Note de diagnostic (E6) : lire les annexes → calculer → problématique « Comment … tout en … ? » → I. Diagnostic, II. Propositions (contenu, responsable, calendrier, coût, indicateurs) → relire.

Demande d’extraction : qualifier la demande → vérifier le droit d’en connaître → écrire la requête → contrôler le résultat → transmettre de façon sécurisée → enregistrer la requête.

Requêtes RH : présents = date_sortie IS NULL ; un salarié peut avoir plusieurs contrats ; une jointure oubliée donne un produit cartésien.

Intra ou inter : coût intra = prix par jour × jours + frais ; coût inter = (prix + déplacement) × participants.

Les textes à connaître

• Registre unique du personnel (L1221-13, D1221-23, R1221-26) : tout établissement, ordre des embauches, au moment de l’embauche, indélébile ; mentions conservées cinq ans après le départ.
• DSN : mensuelle, issue de la paie ; le 5 du mois suivant à partir de 50 salariés, le 15 sinon ; signalements en 5 jours ouvrés.
• BDESE (L2312-18, L2312-36) : base régulièrement actualisée, dix thèmes ; sa mise à jour vaut communication au CSE ; support informatique à partir de 300 salariés.
• Bilan de compétences (L6313-4, R6313-8) : consentement, résultats au seul salarié, 24 heures au plus, convention tripartite, dix jours pour signer.
• L6316-1 : certification Qualiopi si la formation est financée par un financeur public ou mutualisé.

Les 3 pièges à éviter

1. Supprimer la fiche d’un salarié qui part : renseigner sa date de sortie ; écrire IS NULL, jamais = NULL.
2. Corriger une donnée parce qu’une requête la signale : vérifier la requête et la fiche, faire corriger par la personne habilitée.
3. Demander au cabinet les conclusions d’un bilan de compétences : elles appartiennent au salarié, sauf son accord.