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B3 · chapitre 1 Chapitre offert

La fonction ressources humaines

Ce que tu sauras faire : Situer les acteurs de la gestion des ressources humaines et ta place d'assistant, utiliser le SIRH et les bases de données sociales obligatoires (registre unique du personnel, DSN, BDESE), interroger le SIRH par des requêtes et préparer l'externalisation d'un bilan de compétences, d'une formation, d'un audit ou d'une certification.

1 h 40 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. La fonction RH et l’épreuve E6

Gérer les ressources humaines, ce n’est pas l’affaire d’un seul service. La direction, les managers, les représentants du personnel, des prestataires et des administrations y prennent part. Cette partie présente la fonction RH, ses acteurs, ta place d’assistant et l’épreuve écrite qui évalue le bloc 3.

ASalomé rejoint la DRH

En novembre 2026, Salomé, apprentie en 2e année de BTS SAM chez Altimane (318 salariés en France et 12 à Cork fin 2025), partage désormais ses missions entre les services généraux d’Ophélie Verneuil et la direction des ressources humaines (DRH). La DRH, Anissa Achour, dirige une équipe de six personnes. Elle confie trois dossiers à Salomé :

  • fiabiliser les données du SIRH, le logiciel de gestion du personnel, avant deux échéances : l’actualisation de la base de données remise aux représentants du personnel et la préparation des élections du CSE de mars 2027 ;
  • répondre plus vite aux demandes de chiffres des managers (« combien de CDD dans mon service ? qui est arrivé depuis un an ? ») ;
  • préparer le choix d’un cabinet de bilans de compétences pour cinq techniciens et d’un organisme de formation pour douze chefs de projet.

BLa gestion des ressources humaines

Définition

Gestion des ressources humaines (GRH)

La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer, au bon moment, des compétences dont elle a besoin, de les administrer dans le respect du droit et de les développer, en conciliant ses objectifs avec les attentes des salariés. La fonction RH désigne les personnes et les services qui exercent ces activités.

On regroupe souvent les activités de la GRH en quatre familles. Elles correspondent aux quatre activités du bloc 3, traitées dans les chapitres B3-02 à B3-11.

Les grandes missions de la fonction RH
Mission Ce qu’elle recouvre Activité du bloc 3
Gérer la relation de travail recruter, embaucher, intégrer, accompagner les mobilités, administrer le contrat (avenants, fin de contrat) 3.1 Accompagnement du parcours professionnel
Améliorer la vie au travail santé, sécurité, prévention des risques, qualité de vie, égalité et diversité 3.2 Amélioration de la vie au travail
Organiser les relations sociales réunions du CSE, élections professionnelles, négociation, gestion des conflits 3.3 Relations sociales
Développer la performance sociale temps de travail, compétences, entretiens, formation, indicateurs sociaux 3.4 Performance sociale

La paie et la politique de rémunération font aussi partie de la fonction RH, mais ton référentiel ne les inclut pas : tu en connaîtras seulement les liens avec le SIRH et les déclarations sociales (partie 3). Les règles de fond du droit du travail (sources, contrats, rupture, représentation du personnel, formation) sont présentées dans les chapitres CEJM-18, CEJM-19 et CEJM-20 : ce chapitre s’y réfère sans les réécrire.

CLes acteurs de la GRH

Chez Altimane comme ailleurs, la GRH est partagée entre plusieurs acteurs internes et externes.

Les acteurs de la gestion des ressources humaines
ACTEURS INTERNES Direction générale fixe la politique RH, arbitre, préside le CSE Managers appliquent la politique RH dans leur équipe Salariés acteurs de leur parcours, utilisent le libre-service DRH conçoit les règles et les outils, conseille, administre, contrôle Représentants du personnel : CSE informé et consulté ; DS négocient Prestataires bilans, formation, audit, certification, éditeur SIRH Organismes publics et paritaires Urssaf (DSN) · inspection du travail · santé au travail France Travail · opérateur de compétences (OPCO) ACTEURS EXTERNES commande, contrôle déclare, répond aux contrôles, reçoit des financements fixe le cadre outille, conseille informe, répond informe, consulte, négocie
La DRH conçoit les règles et les outils, conseille et contrôle. La direction fixe la politique RH ; les managers l'appliquent au quotidien ; les salariés sont à la fois acteurs et bénéficiaires ; les représentants du personnel sont informés, consultés et négocient. À l'extérieur, des prestataires interviennent sur commande et des organismes publics reçoivent des déclarations, contrôlent ou financent.
Qui fait quoi dans la GRH ?
Acteur Rôle dans la GRH Exemple chez Altimane
Direction générale fixe la politique RH (effectifs, budget, priorités), arbitre, préside le CSE Héloïse Rouvière valide le budget de formation 2027
DRH conçoit les règles et les outils, administre le personnel, conseille les managers, conduit le dialogue social, contrôle le respect du droit Anissa Achour et son équipe de six personnes
Managers de proximité appliquent la politique RH dans leur équipe : accueil, organisation du travail, entretiens annuels, besoins de formation, premier niveau des conflits Kevin Duval pour les techniciens de mise en service
Salariés expriment leurs besoins, utilisent les outils en libre-service (congés, formations), sont responsables de leur parcours demande de bilan de compétences, saisie des congés
Représentants du personnel CSE (informé et consulté), délégués syndicaux (négocient) CSE élu en 2023, renouvelé en mars 2027 ; deux syndicats représentatifs
Prestataires réalisent des activités confiées par contrat : cabinets de recrutement, de bilans, organismes de formation, auditeurs, organismes certificateurs, éditeur du SIRH cabinet Arvelle Conseil (formation des managers)
Organismes publics et paritaires reçoivent les déclarations, contrôlent, financent, conseillent : Urssaf, inspection du travail, service de prévention et de santé au travail, France Travail, opérateur de compétences (OPCO) DSN mensuelle ; visites d’information et de prévention

DL’organisation de la fonction RH

La fonction RH ne s’organise pas de la même façon dans toutes les entités.

Les principales organisations de la fonction RH
Organisation Principe Avantages Limites
Centralisée un service RH unique au siège traite tout règles homogènes, expertise regroupée éloignée du terrain (chantiers, filiale)
Décentralisée des correspondants RH dans chaque site ou direction proximité, réactivité risque d’écarts de pratiques, coût
Partenaires RH (HR business partners) un responsable RH dédié à une direction, conseiller de son directeur RH impliquée dans la stratégie des métiers demande des outils communs pour la gestion courante
Centre de services partagés les tâches répétitives (dossiers, paie, attestations) sont regroupées dans une équipe ou une entité commune à plusieurs sociétés économies d’échelle, procédures standard relation plus impersonnelle
Libre-service (self-service) salariés et managers saisissent eux-mêmes certaines données dans le SIRH moins de saisie pour la DRH, information immédiate suppose des outils simples, des droits bien réglés et un accompagnement

Altimane a une DRH centralisée à Olivet, avec un portail libre-service. À Cork, l’office manager Niamh O’Sullivan joue le rôle de correspondante RH et la paie des salariés irlandais est confiée à un prestataire local : c’est déjà de l’externalisation, choisie parce que la DRH d’Olivet ne maîtrise pas les règles irlandaises de paie.

ETon rôle dans la fonction RH

Le référentiel décrit l’assistant comme une force de proposition opérationnelle qui accompagne le management dans les processus RH et travaille avec les acteurs de la communication. Il précise que des activités RH peuvent être externalisées (cabinets) ou partagées. Concrètement, tu :

  • prépares et contrôles les données (SIRH, registres, tableaux) ;
  • produis des documents et des extractions à la demande des responsables ;
  • organises (réunions, campagnes d’entretiens, sessions de formation) ;
  • compares des offres de prestataires et suis leur exécution ;
  • proposes des améliorations, que la DRH décide.
À retenir

Les trois règles de l'assistant en appui RH

  • Confidentialité : tu accèdes à des données personnelles (salaires, santé, situation familiale, sanctions). Tu n’en parles à personne en dehors du besoin du service, même à tes collègues.
  • Exactitude : une erreur dans une date d’entrée ou un type de contrat se retrouve dans le registre, la paie, les déclarations et les élections.
  • Traçabilité : chaque extraction, chaque envoi de fichier a un demandeur, un motif et une date.

FL’épreuve E6, une étude de cas

Le bloc 3 est évalué par l’épreuve E6 « Collaboration à la gestion des ressources humaines » : écrit ponctuel de 4 heures, coefficient 4, pour tous les candidats (pas de contrôle en cours de formation). Le sujet est une étude de cas sur une entité qui dispose d’un SIRH structuré, avec une ou plusieurs problématiques RH et une dimension interculturelle.

Les deux parties de l’épreuve E6 (annexe II.D du référentiel)
Partie Ce qui est demandé Ce que le correcteur attend
Partie 1 une note argumentée et structurée : diagnostic RH de la situation, problématique(s), solutions proposées à l’encadrement avec leurs modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation un diagnostic fondé sur les annexes (chiffres calculés, causes), des solutions réalistes et chiffrées, des indicateurs de suivi
Partie 2 indépendante de la première, sur la même entité : proposer et mettre en œuvre des solutions dans deux champs de la GRH pour répondre à une évolution du contexte (accident du travail, conflit collectif, changement structurel ou culturel, modification juridique ou économique, évolution de l’activité…) des productions opérationnelles : tableau, requête, calendrier, courriel, procédure, comparaison d’offres, en respectant le droit

L’épreuve est corrigée par des professeurs d’économie-gestion qui enseignent le bloc 3. Chaque chapitre de ce bloc se termine par un exercice 10 au format de l’épreuve.

Méthode

Rédiger la note de diagnostic de la partie 1

  1. Lire les annexes une première fois en entier ; surligner les chiffres, les dates, les plaintes, les obligations et les contraintes (budget, calendrier, culture).
  2. Calculer ce que les annexes ne donnent pas : taux, écarts, coûts, délais. Un diagnostic sans chiffre n’est qu’une opinion.
  3. Formuler la problématique en une question : « Comment … tout en … ? » (l’objectif et la contrainte).
  4. Rédiger la note : en-tête (de, à, date, objet) ; introduction (contexte et problématique) ; I. Diagnostic (constats chiffrés, causes, enjeux et risques, y compris juridiques) ; II. Propositions (pour chacune : contenu, responsable, calendrier, coût, conditions de réussite, indicateurs de suivi et d’évaluation) ; conclusion (priorité et décision attendue).
  5. Relire : chaque proposition répond à un constat ; chaque constat a une source (annexe) ; le vocabulaire RH est exact ; la dimension interculturelle est traitée.
Piège

Le sujet te place dans le rôle de l’assistant : tu proposes à l’encadrement, tu ne décides pas. Écris « je propose », « il serait utile de », « la décision vous appartient », jamais « j’ai décidé de licencier » ou « nous imposerons ».

2. Le système d’information des ressources humaines (SIRH)

Toutes les décisions RH reposent sur des données : qui est présent, sous quel contrat, avec quelles compétences, quelles absences, quelles formations. Le SIRH rassemble ces données dans un même système, les met à jour une seule fois et les met à disposition de ceux qui en ont besoin, selon leurs droits.

ADu dossier papier au SIRH

Définition

Système d'information des ressources humaines (SIRH)

Le SIRH est l’ensemble des logiciels, des bases de données, des procédures et des personnes qui collectent, enregistrent, traitent et diffusent les informations nécessaires à la gestion des ressources humaines. C’est la partie du système d’information de l’entité consacrée aux RH (chapitre B1-01).

Sans procédure de saisie, responsable des données ni règles d’accès, le meilleur logiciel produit des chiffres faux.

BLes modules d’un SIRH

Les éditeurs proposent des modules que l’entreprise combine selon ses besoins.

Les principaux modules d’un SIRH
Module Ce qu’il gère Utilisateurs Chez Altimane
Administration du personnel (dossier salarié, « socle ») identité, contrat, poste, service, avenants, documents, entrées et sorties ; registre du personnel DRH ; salarié en consultation en service
Temps et absences congés, absences, demandes et validations, soldes, plannings salariés, managers, DRH en service (portail)
Paie calcul des salaires, bulletins, déclarations sociales gestionnaires de paie logiciel de paie séparé, relié par interface
Recrutement offres, candidatures, entretiens, vivier chargé de recrutement, managers en service (B3-02)
Entretiens et compétences campagnes d’entretiens annuels et de parcours professionnel, référentiel de compétences managers, salariés, DRH en déploiement (projet P3, fin prévue en mars 2027)
Formation recueil des besoins, plan, inscriptions, convocations, coûts, évaluations DRH, managers, salariés en déploiement (P3)
Reporting et pilotage requêtes, tableaux de bord sociaux, indicateurs, données des rapports obligatoires DRH, direction requêtes et exports (partie 4), tableau de bord en B3-11

CArchitecture et circulation des données

Deux choix d’architecture coexistent :

  • le SIRH intégré : un seul éditeur fournit tous les modules, qui partagent la même base ; c’est simple, mais chaque module n’est pas forcément le meilleur ;
  • le SIRH composé de plusieurs logiciels spécialisés reliés par des interfaces (échanges automatiques de fichiers ou API) : on choisit le meilleur outil pour chaque besoin, mais il faut maintenir les échanges.

Altimane a une solution mixte : un SIRH en SaaS (logiciel loué en ligne, chapitre B1-01) pour le dossier, les absences, le recrutement et les entretiens, et un logiciel de paie séparé. Chaque mois, le SIRH transmet à la paie les entrées, les sorties, les changements de contrat et les absences ; la paie calcule les salaires et produit la déclaration sociale nominative (DSN, partie 3).

Une donnée saisie une fois, plusieurs usages
Événement embauche de Margaux Chevalier le 01/12/2026 SIRH dossier salarié saisie unique par la DRH registre unique du personnel (tenu dans le SIRH) portail libre-service : congés, entretiens, formations logiciel de paie (interface mensuelle) DSN au plus tard le 5 du mois suivant → organismes requêtes enregistrées BDESE, bilan social, tableau de bord social une erreur de saisie se propage partout : contrôler la donnée à la source
L'embauche de Margaux Chevalier est saisie une seule fois dans le dossier salarié du SIRH. La donnée alimente le registre unique du personnel tenu dans le SIRH, le portail libre-service, la paie (puis la DSN transmise aux organismes sociaux) et les requêtes qui nourrissent la BDESE et les indicateurs sociaux. Une erreur de saisie se propage donc partout.
Exemple

L'arrivée de Margaux Chevalier

Margaux remplace Yvette à la comptabilité fournisseurs le 1er décembre 2026. Nadia Ferrand, responsable de l’administration du personnel et utilisatrice clé du SIRH, crée son dossier : identité, date d’entrée, contrat à durée indéterminée, service, emploi, catégorie. Sans autre saisie, Margaux apparaît dans le registre unique du personnel, reçoit ses accès au portail pour poser ses congés, figure dans la paie de décembre et dans la DSN de décembre, transmise au plus tard le 5 janvier 2027. Le départ d’Yvette au 30 novembre suit le même chemin dans l’autre sens.

DLes acteurs du SIRH

La DRH est « propriétaire » du SIRH : elle décide des règles de gestion, des droits d’accès et des évolutions. L’utilisatrice clé (Nadia Ferrand) connaît le paramétrage, forme les utilisateurs et contrôle la qualité des données. La DSI l’intègre au reste du système d’information et veille à la sécurité. L’éditeur héberge le logiciel et le fait évoluer : il est sous-traitant au sens du RGPD (partie 3). Managers et salariés l’utilisent selon leur profil ; l’assistant saisit et contrôle des données, réalise des extractions et rédige des tutoriels (projet P3, chapitre B2-01).

EApports et limites du SIRH

Apports et limites d’un SIRH
Apports Limites et risques
une donnée saisie une fois, à jour pour tous coût (licences, paramétrage, formation) et dépendance à l’éditeur
moins de tâches administratives, plus de temps pour le conseil « garbage in, garbage out » : des données mal saisies donnent des résultats faux
libre-service et pilotage : réponses immédiates, rapports obligatoires plus faciles fracture numérique (chantiers, langue) ; concentration de données personnelles : risque de fuite

Déployer un nouveau module n’est pas neutre. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur l’introduction de nouvelles technologies et sur tout aménagement important des conditions de travail (Code du travail, article L2312-8, chapitre CEJM-19). Et aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance (article L1222-4, chapitre CEJM-14). Pour le module « entretiens et formation » d’Altimane, la consultation du CSE est donc une tâche du planning du projet P3 (chapitre B2-03).

Astuce

Dimension interculturelle : un portail pour tous

En 2026, le portail du SIRH n’existe qu’en français. À Cork, les salariés ne l’utilisent presque pas et envoient leurs demandes de congés par courriel à Niamh O’Sullivan. Un SIRH utilisé dans plusieurs pays doit être paramétré dans la langue de travail des utilisateurs, tenir compte des règles locales (jours fériés irlandais, droit du travail irlandais) et être accompagné de supports adaptés. C’est un thème classique de l’épreuve E6.

3. Les bases de données sociales

Certaines données sur le personnel ne servent pas seulement à la gestion interne : la loi oblige l’employeur à les tenir dans un registre, à les déclarer chaque mois aux organismes sociaux ou à les mettre à la disposition des représentants du personnel. Ces bases sont alimentées par le SIRH et la paie ; l’assistant en vérifie l’exactitude.

AQu’est-ce qu’une base de données sociales ?

Définition

Données sociales, base de données sociales

Les données sociales sont les informations relatives au personnel d’une entité : données individuelles (identité, contrat, poste, rémunération, absences, formation) et données collectives qui en sont tirées (effectifs, répartitions, taux). Une base de données sociales est un ensemble organisé de ces données, tenu pour un usage précis : gestion (le SIRH), obligation légale (registre unique du personnel, DSN, BDESE, bilan social) ou pilotage (tableau de bord social).

Les principales bases et déclarations sociales
Base ou déclaration Contenu Qui la reçoit ou la consulte Seuil d’effectif
Registre unique du personnel liste nominative de tous les salariés, par ordre d’embauche inspection du travail, CSE, agents de contrôle dès le 1er salarié
DSN données de paie et événements du mois, salarié par salarié Urssaf, caisses de retraite et de sécurité sociale, France Travail, administration fiscale… dès le 1er salarié
BDESE informations économiques, sociales et environnementales pour les consultations du CSE élus du CSE, délégués syndicaux au moins 50 salariés
Bilan social indicateurs chiffrés sur l’emploi, les rémunérations, la santé, la formation… (B3-11) CSE au moins 300 salariés
Tableau de bord social indicateurs choisis par l’entreprise pour piloter direction, managers aucun (outil interne)

BLe registre unique du personnel

Point juridique

Le registre unique du personnel (Code du travail, articles L1221-13, L1221-15, D1221-23, D1221-27, R1221-26 et R1227-7) — à jour au 14/10/2026

  • L1221-13 : un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés y sont inscrits dans l’ordre des embauches, au moment de l’embauche et de façon indélébile. Les stagiaires et les volontaires en service civique sont inscrits, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre.
  • D1221-23 : pour chaque salarié, le registre indique aussi la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, les dates d’entrée et de sortie, le titre valant autorisation de travail pour un étranger qui en a besoin et, selon le cas, les mentions « contrat à durée déterminée », « salarié temporaire » (avec l’entreprise de travail temporaire), « salarié à temps partiel », « apprenti » ou « contrat de professionnalisation », ou la mise à disposition par un groupement d’employeurs.
  • L1221-15 : le registre est tenu à la disposition du CSE et des agents de contrôle (inspection du travail, Urssaf).
  • D1221-27 : l’employeur peut le tenir sur un support de substitution (en pratique informatique), après avis du CSE, avis qu’il transmet à l’inspection du travail.
  • R1221-26 : les mentions sont conservées cinq ans à compter du départ du salarié ou du stagiaire.
  • Sanction : une amende pouvant aller jusqu’à 750 € par salarié concerné en cas d’absence de registre ou de mentions manquantes (R1227-7, d’après service-public.gouv.fr, page vérifiée le 05/02/2026).

Ce que cela veut dire concrètement : le registre est le document de référence de l’effectif réel. Il doit être à jour le jour même de l’embauche ; un salarié qui n’y figure pas est un indice de travail dissimulé pour un contrôleur. Tenu dans le SIRH, il ne doit pas pouvoir être modifié après coup sans trace : on corrige une erreur par une mention datée, on ne l’efface pas.

Exemple

Ce que contient la ligne de Nolan Brémont

Nolan Brémont, technicien de mise en service, est embauché le 1er juin 2026 en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 mai 2027. Sa ligne du registre comporte : nom et prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi (technicien de mise en service), qualification (ETAM, niveau de la convention collective), date d’entrée 01/06/2026, mention « contrat à durée déterminée ». La date de sortie sera ajoutée à son départ. Sa ligne sera conservée jusqu’au moins cinq ans après ce départ (chapitre B1-07 pour la gestion des durées de conservation).

Les formalités d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, visite d’information et de prévention) et l’inscription au registre dans le calendrier de l’embauche sont traitées au chapitre B3-03.

CLa déclaration sociale nominative (DSN)

Point juridique

La DSN — service-public.gouv.fr (fiche « Déclaration sociale nominative », vérifiée le 04/05/2026) et net-entreprises.fr (page « La DSN », mise à jour le 03/04/2026), consultés le 14/10/2026

  • La DSN est une déclaration mensuelle et dématérialisée, établie à partir de la paie, que toute entreprise qui emploie des salariés transmet pour chaque établissement. Elle sert à payer les cotisations sociales et à transmettre aux organismes les informations sur chaque salarié (rémunérations, contrats, événements du mois).
  • Échéance de la DSN du mois M : au plus tard le 5 du mois M + 1 pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le 15 pour les autres (à midi, selon net-entreprises) ; une échéance qui tombe un jour non ouvré est reportée au jour ouvrable suivant.
  • Certains événements donnent lieu à un signalement dans les 5 jours ouvrés : arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat.
  • La DSN a remplacé une grande partie des déclarations sociales d’autrefois (déclarations de cotisations, attestations, déclarations annuelles) ; ses données alimentent aussi les droits des salariés, par exemple le compte personnel de formation.
  • Un retard, un oubli de salarié ou des données inexactes entraînent des pénalités calculées par salarié.

Ce que cela veut dire concrètement : la DSN est produite par le logiciel de paie, mais elle n’est juste que si le SIRH l’est. Une sortie non saisie, un CDD enregistré en CDI ou une date d’arrêt erronée se retrouvent dans les droits du salarié (indemnités journalières, chômage, retraite) et dans les cotisations. L’assistant ne fait pas la DSN ; il veille à ce que les événements du mois soient saisis à temps.

Exemple

Le calendrier de décembre 2026 chez Altimane

Altimane emploie plus de 50 salariés : la DSN de décembre 2026 doit partir au plus tard le mardi 5 janvier 2027 à midi. Elle contiendra l’embauche de Margaux (1er décembre) ; la sortie d’Yvette (30 novembre) figure dans la DSN de novembre, avec un signalement de fin de contrat dans les 5 jours ouvrés. Nadia Ferrand fixe donc une règle : tous les événements du mois sont saisis dans le SIRH au plus tard le dernier jour ouvré du mois, pour que la paie les reprenne.

DLa base de données du CSE

Point juridique

La BDESE (Code du travail, articles L2312-18, L2312-21, L2312-36 et R2312-12) — à jour au 14/10/2026

  • L2312-18 (version en vigueur depuis le 26/10/2025 ; section consacrée aux entreprises d’au moins 50 salariés) : l’employeur met à disposition du CSE une base de données économiques, sociales et environnementales qui rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Elle comprend notamment les indicateurs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et un bilan des actions de formation engagées à la suite des entretiens de parcours professionnel ou des périodes de reconversion. La mise à jour de la base vaut communication des rapports et informations au comité.
  • L2312-21 : un accord d’entreprise peut définir l’organisation, l’architecture, le contenu et le fonctionnement de la base.
  • L2312-36 (à défaut d’accord) : la base est régulièrement actualisée et porte sur dix thèmes : investissements (dont l’investissement social : emploi, contrats précaires, formation, conditions de travail) ; égalité professionnelle ; fonds propres et endettement ; rémunérations des salariés et des dirigeants ; activités sociales et culturelles ; rémunération des financeurs ; flux financiers à destination de l’entreprise (aides publiques, crédits d’impôt) ; sous-traitance ; transferts au sein du groupe ; conséquences environnementales de l’activité. Les informations portent sur les deux années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. La base est accessible à tout moment aux membres de la délégation du personnel du CSE et aux délégués syndicaux, tenus à une obligation de discrétion pour les informations présentées comme confidentielles. Son contenu est précisé par décret, différemment selon que l’entreprise a moins de 300 ou au moins 300 salariés.
  • R2312-12 (à défaut d’accord) : à partir de 300 salariés, la base est tenue sur support informatique ; en dessous, un support papier est aussi possible. L’employeur fixe les modalités d’accès et informe les personnes concernées de chaque mise à jour.

Ce que cela veut dire concrètement : la BDESE n’est pas un document qu’on remet une fois par an, c’est une base vivante. Quand la DRH y dépose les données sociales de l’année, le CSE est réputé informé ; une base incomplète ou en retard fragilise les consultations du CSE.

Pour Altimane (plus de 300 salariés), la base est donc obligatoire, sur support informatique, avec le contenu prévu pour les entreprises d’au moins 300 salariés ; l’entreprise doit aussi établir un bilan social (article L2312-28 : consultation du CSE sur le bilan social à partir de 300 salariés, chapitre B3-11). Le fonctionnement du CSE et ses consultations sont présentés aux chapitres CEJM-19 et B3-07.

Méthode

Préparer la mise à jour de la partie sociale de la BDESE

  1. Repérer les rubriques à mettre à jour et leur période (année écoulée, deux années précédentes, année en cours, perspectives).
  2. Extraire du SIRH les données à la date de référence (par exemple au 31/12/2025) avec des requêtes enregistrées, pour que le calcul soit identique chaque année (partie 4).
  3. Rapprocher les résultats d’une autre source : effectif du SIRH et effectif du registre, masse salariale du SIRH et de la paie.
  4. Présenter des données agrégées (effectifs, taux), jamais de listes nominatives.
  5. Déposer la mise à jour dans l’espace réservé et faire informer les élus et délégués syndicaux de cette mise à jour.

EProtéger les données du personnel

Les bases sociales contiennent des données personnelles, parfois sensibles : une reconnaissance de handicap ou un arrêt maladie sont des données de santé ; l’appartenance à un syndicat est une donnée sensible ; le RGPD interdit en principe leur traitement, sauf exceptions, comme l’exécution des obligations de l’employeur en droit du travail (article 9, chapitre CEJM-14). D’où des règles précises dans le SIRH.

Les principes du RGPD appliqués au SIRH
Principe (RGPD) Application dans le SIRH
Finalité (art. 5) chaque donnée a un but RH précis : on ne réutilise pas les dates de naissance pour autre chose que la gestion du personnel
Minimisation (art. 5) on ne collecte et on n’extrait que ce qui est nécessaire ; un manager n’a pas besoin de l’adresse personnelle de ses salariés
Exactitude (art. 5) les données sont tenues à jour ; le salarié peut demander la rectification
Durée de conservation (art. 5) fixée pour chaque catégorie de données, puis archivage ou suppression (chapitre B1-07)
Sécurité et confidentialité (art. 5) habilitations par profil (salarié, manager, RH, paie, administrateur), authentification renforcée, journal des accès, exports protégés
Sous-traitance (art. 28) l’éditeur du SIRH, le prestataire de paie de Cork ou un organisme de formation qui reçoit la liste des stagiaires agissent pour le compte d’Altimane : un contrat fixe leurs obligations
Exemple

Les droits d'accès dans le SIRH d'Altimane

  • Un salarié voit son propre dossier, ses soldes de congés, ses entretiens et ses formations.
  • Un manager voit, pour son équipe seulement, les absences, les entretiens et les demandes de formation ; il ne voit ni les salaires individuels ni les motifs médicaux d’absence.
  • L’équipe RH voit les dossiers complets ; seules Anissa Achour et Nadia Ferrand accèdent aux données de santé utiles (reconnaissance de handicap pour l’aménagement d’un poste).
  • Salomé a un profil « assistant RH » en lecture et en requêtes sur les données d’identité, de contrat et de formation, sans les rémunérations ni les données de santé.

Le registre des traitements, l’information des personnes et la gestion des violations de données sont détaillés aux chapitres B1-08 et CEJM-14. L’Irlande étant membre de l’Union européenne, les données des salariés de Cork circulent sous le même RGPD : ce n’est pas un transfert hors de l’Union.

4. Interroger le SIRH par des requêtes

« Combien de salariés présents ? Qui est en CDD ? Qui est arrivé cette année ? » Pour répondre sans compter à la main, on interroge la base du SIRH par une requête. Tu as appris les requêtes au chapitre B1-10 ; tu les appliques ici aux données du personnel, qui ont leurs pièges : salariés sortis, contrats successifs, dates.

ALa base sociale d’Altimane

Le SIRH repose sur une base de données relationnelle (tables, champs, clés primaires et étrangères : chapitre B1-10). Pour ses extractions, Salomé utilise trois tables. En voici la structure et un extrait de 17 salariés (la base réelle en contient plusieurs centaines).

  • SERVICE (code_service, libelle, site)
  • SALARIE (matricule, nom, prenom, sexe, date_naissance, date_entree, date_sortie, categorie, emploi, #code_service)
  • CONTRAT (num_contrat, #matricule, type_contrat, date_debut, date_fin, temps_travail)
La base sociale utilisée pour les requêtes
SERVICE code_service CP libelle site SALARIE matricule CP nom prenom sexe date_naissance date_entree date_sortie categorie emploi code_service CE CONTRAT num_contrat CP matricule CE type_contrat date_debut date_fin temps_travail 1 n 1 n date_sortie vide = salarié présent date_fin vide = CDI en cours CP clé primaire · CE clé étrangère
Un service compte plusieurs salariés ; un salarié peut avoir eu plusieurs contrats (un CDD puis un CDI, par exemple). La clé étrangère code_service relie SALARIE à SERVICE, la clé étrangère matricule relie CONTRAT à SALARIE. Les champs vides ont un sens : pas de date de sortie = salarié présent ; pas de date de fin = contrat à durée indéterminée.
La table SALARIE (extrait de 17 enregistrements ; date_sortie vide = salarié présent)
matricule nom prenom sexe date_naissance date_entree date_sortie categorie emploi code_service
A0059 Lemoine Yvette F 1963-02-09 2009-10-01 2026-11-30 ETAM Comptable fournisseurs DAF
A0112 Valade Bruno H 1981-05-12 2012-03-05 Cadre Chef de projet ING
A0127 Carrel Léonie F 1988-11-02 2014-09-01 Cadre Ingénieure procédés ING
A0174 Verneuil Ophélie F 1984-07-16 2015-02-02 Cadre Office manager DAF
A0188 Ferrand Nadia F 1979-12-03 2016-05-09 Cadre Responsable administration du personnel et paie DRH
A0203 Lamarque Hugo H 1996-07-21 2018-09-03 ETAM Technicien de mise en service MES
A0218 Fontanel Gaspard H 1985-01-30 2013-06-03 ETAM Technicien de mise en service MES
A0236 Duval Kevin H 1972-09-14 2010-04-12 Cadre Responsable de la maintenance MES
A0305 Marchal Inès F 1991-04-08 2017-10-02 ETAM Assistante ADV COM
A0311 Benhamou Soraya F 1987-12-19 2018-01-08 Cadre Cheffe de projet événementiel COM
A0402 Perrot Capucine F 1990-06-25 2020-09-01 Cadre Acheteuse DAF
A0415 Baudin Quentin H 1993-02-17 2021-05-03 Cadre Chargé de recrutement DRH
A0420 Marchetti Eliott H 1999-10-05 2022-01-03 ETAM Technicien support DSI
A0431 Gervais Joachim H 1970-03-28 2011-11-07 Cadre Responsable QSE QSE
A0447 Garnier Maëlys F 2001-08-11 2023-04-03 ETAM Chargée d’accueil DAF
A0519 Brémont Nolan H 1998-03-22 2026-06-01 ETAM Technicien de mise en service MES
A0526 Chevalier Margaux F 1994-09-30 2026-12-01 ETAM Comptable fournisseurs DAF
La table CONTRAT (extrait : les 18 contrats des 17 salariés ; date_fin vide = CDI en cours)
num_contrat matricule type_contrat date_debut date_fin temps_travail
C0031 A0059 CDI 2009-10-01 2026-11-30 100
C0088 A0236 CDI 2010-04-12 100
C0097 A0431 CDI 2011-11-07 100
C0102 A0112 CDI 2012-03-05 100
C0109 A0218 CDI 2013-06-03 100
C0118 A0127 CDI 2014-09-01 100
C0134 A0174 CDI 2015-02-02 100
C0151 A0188 CDI 2016-05-09 100
C0172 A0305 CDI 2017-10-02 80
C0181 A0311 CDI 2018-01-08 100
C0187 A0203 CDD 2018-09-03 2019-02-28 100
C0196 A0203 CDI 2019-03-01 100
C0233 A0402 CDI 2020-09-01 100
C0251 A0415 CDI 2021-05-03 100
C0262 A0420 CDI 2022-01-03 100
C0288 A0447 CDI 2023-04-03 100
C0341 A0519 CDD 2026-06-01 2027-05-31 100
C0347 A0526 CDI 2026-12-01 100

La table SERVICE est celle du chapitre B1-10 : DIR, DAF, DRH, DSI, ING, COM et QSE sont au Siège, MES (mise en service et maintenance) sur les Chantiers. Le temps de travail est exprimé en pourcentage d’un temps plein.

Piège

Dans une base RH, on ne supprime pas un salarié qui part : on renseigne sa date de sortie. Ses données restent nécessaires (registre, paie, attestations, statistiques) pendant les durées de conservation. Conséquence : une requête sur « les salariés » sans condition compte aussi les sortis. Yvette Lemoine, partie le 30 novembre, est encore dans la table.

BSélectionner les salariés présents

Un champ peut être vide : on dit qu’il contient la valeur NULL (absence de valeur, différente de zéro ou d’un texte vide). On ne la teste pas avec = mais avec IS NULL ou IS NOT NULL.

SELECT matricule, nom, prenom
FROM SALARIE
WHERE date_sortie IS NULL;

Résultat : 16 lignes, tous les salariés de l’extrait sauf Yvette Lemoine. La requête inverse, WHERE date_sortie IS NOT NULL, renvoie la seule ligne d’Yvette.

Piège

WHERE date_sortie = NULL ne renvoie aucune ligne, même si des dates de sortie sont vides : une comparaison avec NULL n’est jamais vraie. Écris toujours IS NULL.

Pour connaître l’effectif à une date donnée, deux conditions sont nécessaires : être entré au plus tard ce jour-là, et ne pas être sorti avant.

SELECT COUNT(*)
FROM SALARIE
WHERE date_entree <= '2026-12-01'
  AND (date_sortie IS NULL OR date_sortie >= '2026-12-01');

Résultat sur l’extrait : 16 au 1er décembre 2026 (Margaux est comptée, Yvette ne l’est plus). Les parenthèses sont indispensables : sans elles, AND serait appliqué avant OR et la requête compterait aussi des salariés entrés après la date (chapitre B1-10).

CLes listes de la DRH

Liste par ancienneté. Pour préparer la liste des médailles du travail ou vérifier une condition d’ancienneté, on trie les présents par date d’entrée :

SELECT nom, prenom, date_entree, categorie
FROM SALARIE
WHERE date_sortie IS NULL
ORDER BY date_entree ASC;

Le résultat commence par Kevin Duval (entré le 12/04/2010), Joachim Gervais (07/11/2011) et Bruno Valade (05/03/2012) et se termine par Margaux Chevalier (01/12/2026). Les dates enregistrées au format AAAA-MM-JJ se trient correctement comme du texte.

Arrivées récentes. « Qui est arrivé depuis 2020 ? »

SELECT nom, prenom, date_entree
FROM SALARIE
WHERE date_entree >= '2020-01-01'
ORDER BY date_entree;
Résultat : les entrées depuis le 1er janvier 2020 (extrait)
nom prenom date_entree
Perrot Capucine 2020-09-01
Baudin Quentin 2021-05-03
Marchetti Eliott 2022-01-03
Garnier Maëlys 2023-04-03
Brémont Nolan 2026-06-01
Chevalier Margaux 2026-12-01
À retenir

Les champs à piège d'une base RH

  • date_sortie vide = présent ; renseignée = sorti (même si la date est future pour un départ programmé).
  • date_fin de contrat vide = contrat à durée indéterminée en cours ; renseignée = CDD ou contrat terminé.
  • Âge et ancienneté : jamais stockés, toujours calculés à une date de référence à partir des dates de naissance et d’entrée.
  • Un même salarié peut avoir plusieurs contrats : compter les contrats n’est pas compter les salariés.

DRelier contrats et services

Les CDD en cours. Le type de contrat est dans CONTRAT, le nom dans SALARIE : il faut une jointure sur le matricule.

SELECT S.nom, S.prenom, C.date_debut, C.date_fin
FROM SALARIE S
JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule
WHERE C.type_contrat = 'CDD'
  AND C.date_fin >= '2026-12-01';

Résultat : Nolan Brémont, du 2026-06-01 au 2027-05-31. Le CDD d’Hugo Lamarque (2018-2019) est écarté par la condition sur la date de fin : il est terminé. C’est la requête qui permet à la DRH d’anticiper chaque fin de CDD (renouvellement, embauche en CDI ou fin de contrat : chapitre B3-03).

Exemple

Un salarié, deux contrats

La jointure de SALARIE et CONTRAT pour le matricule A0203 renvoie deux lignes : le CDD C0187 (2018-09-03 au 2019-02-28) et le CDI C0196 (depuis le 2019-03-01). Hugo Lamarque a été embauché en CDI après son CDD. Si tu comptes les lignes d’une jointure SALARIE-CONTRAT, tu obtiens 18 contrats pour 17 salariés : le compte des salariés se fait sur SALARIE, ou en ne gardant que le contrat en cours.

Les présents des chantiers. Le site est dans SERVICE :

SELECT S.nom, S.prenom, S.emploi
FROM SALARIE S
JOIN SERVICE V ON S.code_service = V.code_service
WHERE V.site = 'Chantiers'
  AND S.date_sortie IS NULL
ORDER BY S.nom;

Résultat : Brémont, Duval, Fontanel et Lamarque (4 salariés). On peut joindre les trois tables : « Quels salariés travaillent à temps partiel, et dans quel service ? » se traduit par deux jointures (SALARIE-CONTRAT et SALARIE-SERVICE) et la condition C.date_fin IS NULL AND C.temps_travail < 100. Résultat : Inès Marchal, Commercial et communication, 80 %.

ECompter les effectifs

SELECT categorie, COUNT(*) AS effectif
FROM SALARIE
WHERE date_sortie IS NULL
GROUP BY categorie;

Sur l’extrait : 9 cadres et 7 ETAM, soit 16 présents. Par site, avec une jointure : 12 au siège et 4 sur les chantiers. La même requête, lancée sur toute la base au 31 décembre 2025, a donné les effectifs déclarés par Altimane.

Exemple chiffré

Les effectifs d'Altimane au 31/12/2025 (France)

Données : résultats de trois requêtes de regroupement sur la base du SIRH au 31/12/2025 (par catégorie, par type de contrat, par sexe) ; effectif total 318 (Altimane, fictif).

Formule : part d’un groupe = effectif du groupe ÷ effectif total × 100.

Regroupement Groupes Effectifs Parts
Catégorie cadres / ETAM 142 / 176 44,65 % / 55,35 %
Type de contrat CDI / CDD / apprentis 289 / 14 / 15 90,88 % / 4,40 % / 4,72 %
Sexe femmes / hommes 121 / 197 38,05 % / 61,95 %

Calcul (cadres) : 142 ÷ 318 × 100 = 44,65 %.

Contrôle : chaque regroupement totalise bien 318 (142 + 176 ; 289 + 14 + 15 ; 121 + 197). Si un total diffère, des fiches ont un champ vide ou mal codé (catégorie absente, contrat sans type).

Interprétation : ces trois répartitions sont les premières données de la partie sociale de la BDESE et du bilan social (B3-11). Leur calcul par requête enregistrée garantit qu’on les obtient de la même façon chaque année.

FContrôler la qualité des données

Avant toute extraction officielle, Salomé contrôle la base. Exemple : « Y a-t-il des salariés présents sans contrat en cours ? » Une jointure ordinaire ne montre que les lignes qui ont une correspondance. Pour trouver ce qui manque, on utilise une jointure externe (LEFT JOIN) : elle garde toutes les lignes de la première table, et remplit de NULL les champs de la seconde quand il n’y a pas de correspondance.

SELECT S.matricule, S.nom
FROM SALARIE S
LEFT JOIN CONTRAT C
  ON S.matricule = C.matricule AND C.date_fin IS NULL
WHERE S.date_sortie IS NULL
  AND C.num_contrat IS NULL;

Résultat : A0519, Brémont. Faut-il corriger la fiche de Nolan ? Non : son contrat est un CDD, il a donc une date de fin. La requête est mal posée : « contrat en cours » ne veut pas dire « contrat sans date de fin ». Salomé corrige la condition de jointure en AND (C.date_fin IS NULL OR C.date_fin >= '2026-12-01') : le résultat est vide. Aucun présent n’est sans contrat.

À retenir

Une anomalie se vérifie avant de se corriger

Un résultat inattendu signale soit une erreur dans les données, soit une erreur dans la requête. Vérifie la fiche concernée dans le SIRH avant de modifier quoi que ce soit, et fais corriger les données par la personne habilitée (ici Nadia Ferrand), jamais par une manipulation directe de la base.

Contrôles courants : fiches sans service ou sans catégorie, salariés sortis sans date de sortie (ou présents avec une date passée), CDD dont la date de fin est dépassée sans prolongation ni sortie, doublons (même nom et même date de naissance sous deux matricules), dates incohérentes (sortie avant l’entrée). Chacun s’écrit comme une requête enregistrée, à relancer avant chaque extraction importante.

GRépondre à une demande d’extraction

Méthode

Traiter une demande d'extraction du SIRH

  1. Qualifier la demande : qui la fait, pour quel usage, à quelle date de référence, quel périmètre (service, site, catégorie) ?
  2. Vérifier le droit d’en connaître : le demandeur peut-il voir ces données ? Une liste nominative est-elle nécessaire, ou un résultat agrégé suffit-il ? Pas de données de santé, de salaire ou syndicales sans accord de la DRH.
  3. Écrire la requête pas à pas (chapitre B1-10) : tables, jointures, conditions (présents, date de référence), regroupement, tri.
  4. Contrôler le résultat : nombre de lignes plausible, totaux comparés à une source connue (effectif du mois, registre), deux lignes vérifiées dans les fiches.
  5. Transmettre de façon sécurisée : fichier protégé ou lien du portail, jamais en pièce jointe ouverte à une liste de diffusion ; indiquer la date de référence et la source.
  6. Enregistrer la requête si la demande se répète : elle deviendra un rapport standard du portail.
Piège

Oublier une condition de jointure produit un produit cartésien : chaque salarié associé à chaque contrat, soit 17 × 18 = 306 lignes sur l’extrait. Un résultat anormalement gros, c’est presque toujours une jointure oubliée.

5. Externaliser des activités RH

Une entreprise ne fait pas tout elle-même. Pour les bilans de compétences, une partie des formations, les audits et les certifications, elle fait appel à des spécialistes extérieurs. L’assistant prépare le choix du prestataire, vérifie le cadre juridique, organise et suit la prestation.

AFaire, faire faire ou faire avec

Définition

Externalisation

L’externalisation consiste à confier, par contrat, une activité que l’entité pourrait réaliser elle-même à un prestataire extérieur spécialisé, qui s’engage sur un résultat ou des moyens, un délai et un prix. L’entité reste responsable de l’activité vis-à-vis des salariés et de la loi : elle choisit, contrôle et évalue le prestataire.

En GRH, trois situations se présentent :

  • faire (internaliser) : la DRH réalise l’activité avec ses ressources (une formation donnée par un expert interne) ;
  • faire faire (externaliser) : un prestataire la réalise entièrement (un bilan de compétences, un audit) ;
  • faire avec (co-traiter) : le prestataire et l’équipe interne travaillent ensemble (une formation conçue par un organisme et animée avec un tuteur interne).
Pourquoi externaliser, et ce que l’on risque
Raisons d’externaliser Risques et limites
compétence absente en interne (bilan de compétences, audit, certification) perte de savoir-faire interne
neutralité : un tiers est plus crédible (audit, bilan confidentiel, certification) dépendance au prestataire
obligation : certaines activités supposent un prestataire habilité ou certifié coût parfois supérieur au faire en interne
variabilité de la charge, coût connu à l’avance qualité inégale si le prestataire est mal suivi ; confidentialité des données transmises

Le référentiel cite quatre activités souvent externalisées : le bilan de compétences, les formations, l’audit et la certification.

BLe bilan de compétences

Le bilan de compétences fait partie des actions concourant au développement des compétences, avec les actions de formation, la validation des acquis de l’expérience et l’apprentissage (article L6313-1, chapitre CEJM-20). Il est réalisé par un prestataire extérieur spécialisé : un cabinet ou un centre de bilans.

Point juridique

Le bilan de compétences (Code du travail, articles L6313-4, R6313-4, R6313-7 et R6313-8) — à jour au 14/10/2026

  • L6313-4 : le bilan a pour objet de permettre au travailleur d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations pour définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur ; le refus d’un salarié n’est ni une faute ni un motif de licenciement. Le bénéficiaire est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse, qui ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec son accord ; les prestataires sont tenus au secret professionnel. Le bilan dure au plus 24 heures.
  • R6313-4 : il comporte trois phases : préliminaire (analyser la demande, définir le déroulement), d’investigation (construire et vérifier le projet ou des pistes alternatives), de conclusions (s’approprier les résultats, prévoir les étapes du projet, avec un éventuel entretien de suivi).
  • R6313-8 : réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences de l’employeur, le bilan fait l’objet d’une convention écrite tripartite (employeur, salarié, prestataire) précisant objectifs, contenu, moyens, durée, période, modalités de suivi, remise des résultats, prix et paiement. Le salarié a dix jours pour la signer ; son silence vaut refus.
  • R6313-7 : le prestataire détruit les documents élaborés pour le bilan dès la fin de l’action, sauf le document de synthèse et les documents que le bénéficiaire accepte de laisser conserver pour son suivi, gardés trois ans au plus.

Ce que cela veut dire concrètement : l’employeur peut proposer et financer un bilan, mais pas l’imposer, et il ne reçoit pas les résultats sauf si le salarié choisit de les lui transmettre. Un bilan n’est pas une évaluation du salarié par l’entreprise.

Le salarié peut aussi faire un bilan de sa propre initiative, avec son compte personnel de formation (CEJM-20), sans l’entreprise.

Exemple chiffré

Choisir un cabinet pour cinq bilans de compétences

Données : cinq techniciens de mise en service souhaitent faire le point sur leur projet après plusieurs années de grands déplacements ; Anissa Achour propose de financer leurs bilans dans le plan de développement des compétences 2027. Trois offres (fictives), notes de 0 à 10 attribuées par la DRH sur les critères qualitatifs :

Cabinet Prix par bilan (HT) Méthode et accompagnement Garanties de qualité Délai de démarrage
Cap Parcours Conseil (Orléans ; 24 h dont 12 h en face-à-face ; certifié) 1 950 € 9 9 7 (3 semaines)
Bilanéo Centre (entièrement à distance ; certifié) 1 450 € 6 8 9 (1 semaine)
Horizons Métiers (non certifié, certification en cours) 1 200 € 7 4 8 (2 semaines)

Pondération : prix 30 %, méthode 30 %, qualité 25 %, délai 15 %.

Formule : note prix = 10 × prix le plus bas ÷ prix de l’offre ; note globale = somme des notes × pondérations.

Calcul (Cap Parcours) : note prix = 10 × 1 200 ÷ 1 950 = 6,15 ; note globale = 0,30 × 6,15 + 0,30 × 9 + 0,25 × 9 + 0,15 × 7 = 7,85. Bilanéo : 0,30 × 8,28 + 0,30 × 6 + 0,25 × 8 + 0,15 × 9 = 7,63. Horizons Métiers : 0,30 × 10 + 0,30 × 7 + 0,25 × 4 + 0,15 × 8 = 7,30.

Résultat : Cap Parcours Conseil arrive en tête, pour un coût de 5 × 1 950 = 9 750 € HT, soit 2 500 € de plus que Bilanéo (7 250 €).

Interprétation : le face-à-face compte pour des techniciens peu habitués aux outils en ligne et souvent en déplacement ; le surcoût achète de la qualité. La décision revient à la DRH, qui vérifie le budget.

Astuce

Le rôle de l'assistant dans un bilan externalisé

Préparer la convention tripartite, l’envoyer au salarié et suivre le délai de dix jours ; organiser les rendez-vous en tenant compte des missions ; suivre la facturation et la présence ; recueillir la satisfaction du salarié à la fin. Et ne jamais demander au cabinet les conclusions d’un bilan : seul le salarié peut décider de les partager.

CLes formations confiées à un organisme

La plupart des entreprises achètent une partie de leurs formations à des organismes de formation (le cadre général du plan de développement des compétences est au chapitre B3-10). Deux formules existent : la formation interentreprises, où les salariés rejoignent une session ouverte à plusieurs entreprises, et la formation intra-entreprise, organisée pour un groupe de la même entreprise, souvent dans ses locaux et avec un programme adapté.

Point juridique

Les prestataires de formation (Code du travail, articles L6351-1 et L6316-1) — à jour au 14/10/2026

  • L6351-1 : toute personne qui réalise des actions concourant au développement des compétences (formations, bilans de compétences, VAE, apprentissage) dépose une déclaration d’activité auprès de l’administration dès sa première convention ou son premier contrat de formation.
  • L6316-1 (version en vigueur depuis le 01/01/2024) : les prestataires financés par un opérateur de compétences, l’État, les régions, la Caisse des dépôts (qui gère le compte personnel de formation), France Travail ou l’Agefiph doivent être certifiés sur la base de critères définis par décret : c’est la certification connue sous le nom de Qualiopi (chapitre MCO B4-05, qui présente le même article).

Ce que cela veut dire concrètement : si une formation doit être financée, même en partie, par un financeur public ou mutualisé, l’organisme doit être certifié, sinon la prise en charge est refusée. Pour une formation payée entièrement par l’entreprise, la loi ne l’impose pas, mais la certification reste un gage de qualité que beaucoup d’entreprises exigent dans leur procédure d’achat.

Exemple chiffré

Intra ou interentreprises pour douze chefs de projet ?

Données : douze chefs de projet doivent suivre une formation de deux jours, « travailler avec Cork et l’Afrique de l’Ouest » (communication interculturelle, réunions à distance). Offre intra d’Arvelle Conseil : 1 650 € HT par jour, plus 280 € de frais de déplacement du formateur, à Olivet. Offre interentreprises de l’Institut Pontaven (fictif) à Paris : 890 € HT par personne, plus environ 95 € de déplacement par personne.

Formule : coût intra = prix par jour × nombre de jours + frais ; coût inter = (prix + déplacement) × nombre de participants.

Calcul : intra = 1 650 × 2 + 280 = 3 580 €, soit 298,33 € par personne ; inter = (890 + 95) × 12 = 11 820 €, soit 985 € par personne.

Résultat : l’intra coûte 8 240 € de moins. Il devient moins cher que l’inter dès que 3 580 ÷ 985 = 3,63, donc à partir de 4 participants.

Interprétation : l’intra permet aussi de travailler sur des situations réelles d’Altimane. L’inter reste pertinent pour un ou deux salariés, ou pour échanger avec d’autres entreprises. Le temps passé en formation par les salariés est le même dans les deux cas : il n’entre pas dans la comparaison.

DL’audit social

Définition

Audit social

L’audit social est un examen méthodique et indépendant d’un domaine de la GRH, mené par un auditeur interne ou externe, pour vérifier qu’il respecte des règles (droit, accords, procédures) ou qu’il atteint ses objectifs, et formuler des recommandations.

Les principaux types d’audit social
Type Question posée Exemple chez Altimane
Audit de conformité les obligations légales et conventionnelles sont-elles respectées ? registre, affichages, BDESE, durée du travail, entretiens de parcours professionnel à jour
Audit d’efficacité les actions RH atteignent-elles leurs objectifs, à quel coût ? le plan de formation améliore-t-il les compétences visées ?
Audit stratégique la politique RH est-elle adaptée à la stratégie ? les compétences permettront-elles de répondre aux marchés internationaux ?
Audit de climat social comment les salariés perçoivent-ils leur situation ? enquête après les tensions sur les grands déplacements

Un audit suit toujours le même chemin : lettre de mission (objet, périmètre, calendrier), collecte des informations (documents, données du SIRH, entretiens, questionnaires), analyse des écarts, rapport avec recommandations, puis plan d’action et suivi. L’auditeur externe apporte indépendance et regard comparatif ; l’assistant lui prépare l’accès aux données (extractions anonymisées si possible, documents, planning des entretiens).

ELa certification

Le mot recouvre deux réalités, qui supposent toutes deux un tiers indépendant.

  • La certification de l’entreprise : un organisme certificateur accrédité atteste, après audit, qu’un système de management respecte une norme. Altimane est certifiée ISO 9001 (qualité) depuis 2016 (chapitre B1-09) ; le service QSE étudie une norme de management de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001). Des labels existent aussi dans le champ RH (égalité, diversité), attribués après audit. La DRH prépare les preuves : procédures, enregistrements, indicateurs.
  • La certification des compétences des salariés : un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique, tenus par France compétences, est délivré par un certificateur (ministère, organisme, branche) après une évaluation (examen, VAE). L’entreprise ne certifie pas elle-même : elle prépare ses salariés et organise leur accès à l’évaluation (chapitre B3-10).

FPiloter un prestataire RH

Le cycle d'une prestation RH externalisée
1. Besoin objectif, public, budget, calendrier 2. Faire ou faire faire ? coût complet, neutralité 3. Consulter cahier des charges, critères pondérés 4. Contractualiser convention, clauses données (art. 28) 5. Suivre planning, présence, factures, incidents 6. Évaluer à chaud, à froid, engagements tenus garder, changer ou réinternaliser garanties : certification, références l'entité reste responsable de l'activité confiée
On part d'un besoin, on décide de faire ou de faire faire, on consulte avec un cahier des charges, on choisit et on contractualise (convention, clauses de confidentialité et de sous-traitance des données), on suit l'exécution, puis on évalue. L'évaluation nourrit le choix suivant : on garde, on change de prestataire ou on réinternalise.
Méthode

Externaliser une activité RH pas à pas

  1. Définir le besoin avec la DRH : objectif, public, volume, calendrier, budget, contraintes (langue, sites, chantiers).
  2. Décider de faire ou de faire faire : compétences internes, neutralité nécessaire, obligation légale, coût complet comparé.
  3. Consulter : cahier des charges, au moins trois prestataires selon la procédure d’achat d’Altimane (chapitres B1-12 et B2-02), critères de choix pondérés annoncés à l’avance.
  4. Vérifier les garanties : déclaration d’activité, certification exigée (Qualiopi si un financement public ou mutualisé est prévu), références, assurance, sous-traitance éventuelle.
  5. Contractualiser : convention ou contrat (objet, prix, calendrier, livrables, pénalités, résiliation), clause de confidentialité, clauses de sous-traitance des données personnelles (RGPD, article 28) dès que le prestataire reçoit des données de salariés ; convention tripartite pour un bilan.
  6. Suivre : planning, présence, incidents, factures comparées au contrat.
  7. Évaluer : satisfaction des participants (« à chaud »), effets sur le travail (« à froid », quelques mois après), respect des engagements ; conserver l’évaluation pour le choix suivant.
Exemple

Ce que Salomé transmet, et ce qu'elle ne transmet pas

Pour la formation intra, Arvelle Conseil a besoin des noms, fonctions et adresses électroniques professionnelles des douze participants, et de leurs contraintes de déplacement. Salomé ne lui envoie ni dates de naissance, ni adresses personnelles, ni informations sur la santé : elles ne servent pas à la formation (minimisation). L’envoi passe par l’espace d’échange sécurisé prévu au contrat, pas par une pièce jointe ordinaire.

Erreurs fréquentes et points de vigilance

Erreur Ce qu’il faut faire
Décider à la place de l’encadrement dans la note de l’E6 proposer, chiffrer, prévoir le suivi et l’évaluation ; la décision appartient au destinataire
Supprimer la fiche d’un salarié qui part renseigner la date de sortie ; les données restent utiles et doivent être conservées
Compter tous les enregistrements de SALARIE ajouter la condition date_sortie IS NULL ou la condition de présence à la date de référence
Compter les contrats au lieu des salariés un salarié peut avoir plusieurs contrats ; ne garder que le contrat en cours
Modifier une donnée parce qu’une requête la signale vérifier d’abord la requête et la fiche ; faire corriger par la personne habilitée
Inscrire un salarié au registre « en fin de mois » au moment de l’embauche, de façon indélébile ; stagiaires dans une partie spécifique
Penser que la BDESE est un document annuel base régulièrement actualisée ; sa mise à jour vaut communication au CSE
Demander au cabinet les conclusions d’un bilan de compétences résultats réservés au salarié, sauf son accord ; bilan impossible sans son consentement
Choisir un organisme non certifié pour une formation financée par l’OPCO ou le CPF vérifier la certification Qualiopi (L6316-1)
Envoyer au prestataire tout le fichier du personnel ne transmettre que les données nécessaires, par un canal sécurisé, avec un contrat (RGPD, art. 28)

L’essentiel du chapitre

À retenir

À retenir

  • GRH : disposer des compétences, les administrer, les développer ; quatre familles de missions = les quatre activités du bloc 3. Acteurs internes et externes ; organisations centralisée, décentralisée, partenaires RH, centre de services partagés, libre-service. L’assistant prépare, contrôle, organise, compare, propose.
  • E6 : écrit de 4 h, coef. 4 ; étude de cas d’une entité dotée d’un SIRH, dimension interculturelle ; partie 1 = note de diagnostic (constats chiffrés, problématique, solutions, mise en œuvre, suivi, évaluation) ; partie 2 = solutions dans deux champs de la GRH face à une évolution du contexte.
  • SIRH : logiciels, bases, procédures et personnes ; modules ; une donnée saisie une fois, plusieurs usages ; DRH propriétaire, utilisateur clé, DSI, éditeur sous-traitant ; consultation du CSE sur les nouvelles technologies (L2312-8) et information des salariés (L1222-4).
  • Bases sociales obligatoires : registre unique du personnel (tout établissement, ordre des embauches, au moment de l’embauche, indélébile, mentions de D1221-23, CSE et contrôleurs, 5 ans après le départ, support informatique après avis du CSE) ; DSN (mensuelle, issue de la paie, le 5 du mois suivant à partir de 50 salariés, le 15 sinon ; signalements en 5 jours ouvrés) ; BDESE (à partir de 50 salariés, consultations récurrentes, 10 thèmes, années N-2 à N + perspectives N+3, élus et délégués syndicaux, discrétion, support informatique à partir de 300) ; bilan social à partir de 300 (B3-11).
  • RGPD : finalité, minimisation, exactitude, durées, habilitations par profil, données sensibles, contrat avec les sous-traitants (art. 28).
  • Requêtes RH : IS NULL pour les présents et les CDI ; condition de présence à une date ; dates au format AAAA-MM-JJ ; jointures SALARIE-CONTRAT-SERVICE ; regroupements pour les effectifs ; LEFT JOIN … IS NULL pour trouver ce qui manque ; contrôler le résultat avant de corriger les données.
  • Externalisation (faire, faire faire, faire avec) : bilan de compétences (consentement, résultats au seul salarié, 24 h maximum, trois phases, convention tripartite et 10 jours dans le plan) ; formations (intra ou inter, coût complet, Qualiopi si financement public ou mutualisé) ; audit social (conformité, efficacité, stratégique, climat) ; certification (de l’entreprise par un organisme certificateur ; des compétences par un certificateur, RNCP). Piloter : besoin, consultation, contrat, suivi, évaluation.

Sources et références

  • Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l’action managériale » ; référentiel version du 9 février 2018, annexe I.A (activités 3.1 et 3.4, périmètre et responsabilités), annexe I.B (bloc 3, savoirs associés) et annexe II.D (épreuve E6), lus le 14/10/2026 pour le cadrage SAM (02_REFERENTIELS/SAM/ANALYSE_REFERENTIEL_SAM.md).
  • Code du travail, articles L1221-13, L1221-15, D1221-23, D1221-27, R1221-26, L2312-18 (version en vigueur depuis le 26/10/2025), L2312-21, L2312-28, L2312-36 (version en vigueur depuis le 01/01/2025), R2312-12, L6313-4, R6313-4, R6313-7, R6313-8, L6316-1 (version en vigueur depuis le 01/01/2024) et L6351-1 : textes en vigueur lus sur code.travail.gouv.fr (reprise des textes de Légifrance) le 14/10/2026.
  • Code du travail, articles L1222-4, L2312-8 et L6313-1 ; RGPD, articles 5, 9 et 28 : textes lus sur Légifrance et EUR-Lex le 14/10/2026 pour les chapitres audités CEJM-14, CEJM-19 et CEJM-20, repris ici sans nouvelle lecture.
  • Service-public.gouv.fr (entreprendre), fiches « Registre unique du personnel » (vérifiée le 05/02/2026 ; sanction de l’article R1227-7) et « Déclaration sociale nominative (DSN) » (vérifiée le 04/05/2026), consultées le 14/10/2026.
  • Net-entreprises.fr, « La DSN » (mise à jour le 03/04/2026), consultée le 14/10/2026.
  • FuturBTS : CEJM chapitres 14, 18, 19 et 20 ; MCO B4-02 et B4-05 ; SAM B1-01, B1-07, B1-08, B1-09, B1-10, B1-12, B2-01, B2-02, B2-03 ; renvois vers B3-02, B3-03, B3-07, B3-10 et B3-11.

Contenu original FuturBTS. L’entreprise Altimane, les prestataires et les personnes citées sont fictifs. Aucun passage, exemple ou exercice n’est repris d’un manuel existant.

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