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FUTUR BTS FuturBTS
B3 · chapitre 1 Chapitre offert

La fonction ressources humaines

Ce que tu sauras faire : Situer les acteurs de la gestion des ressources humaines et ta place d'assistant, utiliser le SIRH et les bases de données sociales obligatoires (registre unique du personnel, DSN, BDESE), interroger le SIRH par des requêtes et préparer l'externalisation d'un bilan de compétences, d'une formation, d'un audit ou d'une certification.

1 h 40 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz
FUTUR BTS

Cherche d’abord au brouillon, puis ouvre le corrigé. Les exercices vont du plus simple au plus exigeant : les points indiquent leur difficulté. Compare ta démarche, pas seulement ton résultat.

Exercice 1

Qui fait quoi dans la GRH ?

Application

Pour chacune des situations suivantes, observées chez Altimane, indique l’acteur de la GRH qui intervient, s’il est interne ou externe, et la mission RH concernée (relation de travail, vie au travail, relations sociales, performance sociale).

  1. Kevin Duval mène l’entretien annuel de Gaspard Fontanel et note ses souhaits de formation.

  2. Le cabinet Cap Parcours Conseil réalise le bilan de compétences de Hugo Lamarque.

  3. Le CSE rend son avis sur le projet de module « entretiens et formation » du SIRH.

  4. L’Urssaf reçoit chaque mois les données de paie de l’établissement d’Olivet.

  5. Héloïse Rouvière arrête le budget de formation 2027 présenté par la DRH.

  6. Margaux Chevalier pose ses congés de Noël sur le portail du SIRH.

  7. Un organisme certificateur audite Altimane en mai 2027 pour le renouvellement de sa certification ISO 9001.

  8. Nadia Ferrand forme deux nouveaux managers à la validation des absences dans le SIRH.

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Situation Acteur Interne ou externe Mission RH
a) entretien annuel manager de proximité (Kevin Duval) interne performance sociale (appréciation, besoins de formation)
b) bilan de compétences prestataire (cabinet de bilans) externe performance sociale (développement des compétences) ; c’est une activité externalisée
c) avis sur le module du SIRH représentants du personnel (CSE) interne relations sociales (information-consultation sur les nouvelles technologies)
d) données de paie mensuelles organisme public (Urssaf), destinataire de la DSN externe relation de travail / administration du personnel (déclarations sociales)
e) budget de formation direction générale interne performance sociale (politique de formation)
f) congés posés sur le portail salarié, en libre-service interne performance sociale (gestion des temps, B3-09)
g) audit de certification prestataire : organisme certificateur externe certification de l’entreprise (activité externalisée par nature : il faut un tiers indépendant)
h) formation des managers au SIRH DRH (utilisatrice clé) interne performance sociale ; c’est aussi l’accompagnement du déploiement du SIRH
Piège

Le CSE est un acteur interne : ses membres sont des salariés élus. Ne le confonds pas avec l’inspection du travail, administration extérieure.

Exercice 2

Lire la base sociale

Application

Réponds à partir des tables SALARIE, CONTRAT et SERVICE du cours (extrait de 17 salariés).

  1. Combien de champs compte la table CONTRAT ? Combien d’enregistrements dans l’extrait ?

  2. Indique la clé primaire de chaque table et les clés étrangères, avec la table à laquelle chacune renvoie.

  3. Pourquoi la table CONTRAT compte-t-elle plus d’enregistrements que la table SALARIE ? Donne l’exemple de l’extrait.

  4. Que signifie une date_sortie vide ? une date_fin vide ? Pourquoi ne supprime-t-on pas la fiche d’Yvette Lemoine ?

  5. Quentin Baudin propose d’ajouter dans SALARIE un champ « âge » et un champ « ancienneté » « pour gagner du temps ». Que lui réponds-tu ?

  6. Une gestionnaire propose d’ajouter un champ « reconnaissance de handicap (oui/non) » dans la table SALARIE, visible par tous les profils. Quel problème cela pose-t-il ?

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1. CONTRAT compte 6 champs (num_contrat, matricule, type_contrat, date_debut, date_fin, temps_travail) et 18 enregistrements dans l’extrait.

2. Clés

Table Clé primaire Clés étrangères
SERVICE code_service —
SALARIE matricule code_service, qui renvoie à SERVICE
CONTRAT num_contrat matricule, qui renvoie à SALARIE

3. Un salarié peut avoir eu plusieurs contrats successifs : la relation SALARIE-CONTRAT est « un à plusieurs ». Dans l’extrait, Hugo Lamarque (A0203) a eu un CDD (C0187, du 03/09/2018 au 28/02/2019) puis un CDI (C0196, depuis le 01/03/2019) : 17 salariés, 18 contrats.

4. Date de sortie vide : le salarié est présent. Date de fin vide : le contrat est à durée indéterminée et en cours. On ne supprime pas la fiche d’Yvette : ses données restent nécessaires (registre unique du personnel conservé cinq ans après son départ, paie, attestations, statistiques et BDESE de l’année) ; on renseigne seulement sa date de sortie.

5. L’âge et l’ancienneté changent chaque jour : stockés, ils seraient faux dès le lendemain. On enregistre les dates de naissance et d’entrée et on calcule l’âge ou l’ancienneté à la date de référence de chaque extraction. C’est la règle « on n’enregistre pas ce qui se calcule » (chapitre B1-10).

6. La reconnaissance de handicap est une donnée de santé, donc sensible (RGPD, art. 9). Elle peut être traitée pour les obligations de l’employeur (aménagement de poste, obligation d’emploi), mais l’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin (quelques personnes de la DRH), pas à tous les profils ; un manager n’a pas à la connaître sauf accord du salarié et besoin d’aménagement. Mieux vaut la placer dans une partie du dossier à accès restreint.

Exercice 3

Écrire des requêtes simples

Calcul

Sur l’extrait du cours, écris la requête SQL qui répond à chaque question, puis donne le résultat (nombre de lignes et contenu).

  1. Nom, prénom et emploi des salariés du service MES.

  2. Nom et prénom des femmes cadres présentes, par ordre alphabétique du nom.

  3. Nom, prénom et date d’entrée des salariés entrés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 inclus, du plus ancien au plus récent.

  4. Nom et emploi des salariés dont l’emploi commence par « Technicien », triés par nom.

  5. Matricule et nom des salariés sortis.

  6. Un collègue écrit, pour la question 5 : SELECT matricule, nom FROM SALARIE WHERE date_sortie = NULL;. Quel résultat obtient-il ? Pourquoi ?

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1.

SELECT nom, prenom, emploi
FROM SALARIE
WHERE code_service = 'MES';

4 lignes : Lamarque Hugo, Fontanel Gaspard (techniciens de mise en service), Duval Kevin (responsable de la maintenance), Brémont Nolan (technicien de mise en service).

2.

SELECT nom, prenom
FROM SALARIE
WHERE categorie = 'Cadre' AND sexe = 'F' AND date_sortie IS NULL
ORDER BY nom;

5 lignes : Benhamou Soraya, Carrel Léonie, Ferrand Nadia, Perrot Capucine, Verneuil Ophélie. Ici, les trois conditions doivent être vraies en même temps pour une même ligne : AND est correct.

3.

SELECT nom, prenom, date_entree
FROM SALARIE
WHERE date_entree BETWEEN '2015-01-01' AND '2019-12-31'
ORDER BY date_entree;

5 lignes : Verneuil (2015-02-02), Ferrand (2016-05-09), Marchal (2017-10-02), Benhamou (2018-01-08), Lamarque (2018-09-03). BETWEEN inclut les bornes.

4.

SELECT nom, emploi
FROM SALARIE
WHERE emploi LIKE 'Technicien%'
ORDER BY nom;

4 lignes : Brémont, Fontanel, Lamarque (technicien de mise en service), Marchetti (technicien support).

5.

SELECT matricule, nom
FROM SALARIE
WHERE date_sortie IS NOT NULL;

1 ligne : A0059, Lemoine.

6. Le collègue obtient 0 ligne : une comparaison avec NULL par = n’est jamais vraie, puisque NULL signifie l’absence de valeur. Il faut écrire IS NULL ou IS NOT NULL.

Exercice 4

Registre, DSN, BDESE : vrai ou faux ?

Droit

Pour chaque affirmation, réponds vrai ou faux et justifie par la règle (texte et date de vérification indiqués dans le cours).

  1. Altimane peut inscrire Margaux Chevalier au registre unique du personnel à la fin du mois de décembre, en même temps que les autres mouvements du mois.

  2. Les deux stagiaires accueillis par le service QSE en avril 2027 doivent figurer dans le registre unique du personnel.

  3. Le registre d’Altimane est tenu dans le SIRH : la DRH peut y effacer la ligne d’un salarié dont la date d’entrée était fausse et la ressaisir.

  4. La ligne d’Yvette Lemoine, sortie le 30/11/2026, peut être supprimée du registre le 1er décembre 2031.

  5. La DSN de janvier 2027 d’Altimane doit être transmise au plus tard le 15 février 2027.

  6. Altimane doit signaler dans la DSN l’arrêt de travail de Gaspard Fontanel, survenu le lundi 11 janvier 2027, au plus tard le lundi 18 janvier 2027.

  7. Avec plus de 300 salariés, Altimane peut tenir sa BDESE sur papier, dans un classeur à la disposition des élus.

  8. Léonie Carrel, déléguée syndicale, peut consulter la BDESE à tout moment ; elle peut publier sur le réseau social d’entreprise toutes les informations qu’elle y trouve.

  9. La BDESE d’Altimane, à défaut d’accord, contient les données des années 2024 et 2025, celles de 2026 et des perspectives jusqu’en 2029.

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Réponse Justification (à jour au 14/10/2026)
a) Faux Les mentions sont portées au moment de l’embauche (L1221-13) : Margaux doit figurer au registre le 1er décembre 2026.
b) Vrai Les stagiaires sont inscrits, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre (L1221-13).
c) Faux Les mentions sont portées de façon indélébile (L1221-13) ; tenu sur un support informatique (D1221-27, après avis du CSE), le registre ne doit pas permettre d’effacer : on corrige par une mention datée et traçable.
d) Vrai Les mentions sont conservées cinq ans à compter du départ (R1221-26) : du 30/11/2026 au 30/11/2031. La suppression est possible à partir du 01/12/2031 (c’est une durée minimale).
e) Faux Altimane a au moins 50 salariés : la DSN de janvier est due au plus tard le 5 février 2027 (un vendredi), à midi selon net-entreprises (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 04/05/2026). Le 15 vaut pour les entreprises de moins de 50 salariés.
f) Vrai L’arrêt de travail fait l’objet d’un signalement dans les 5 jours ouvrés : après le lundi 11 janvier, les 5 jours ouvrés sont les 12, 13, 14, 15 et 18 janvier ; limite le lundi 18 janvier 2027. En pratique, on le fait dès que l’arrêt est connu.
g) Faux À défaut d’accord, la base est tenue sur support informatique à partir de 300 salariés (R2312-12) ; le papier n’est possible qu’en dessous.
h) Vrai puis faux La base est accessible à tout moment aux délégués syndicaux (L2312-36) ; mais ils sont tenus à une obligation de discrétion pour les informations présentées comme confidentielles par l’employeur : elle ne peut pas tout publier.
i) Vrai À défaut d’accord, les informations portent sur les deux années précédentes (2024, 2025), l’année en cours (2026) et des perspectives sur les trois années suivantes (2027 à 2029) (L2312-36).
Piège

« Indélébile » ne veut pas dire « jamais corrigé » : une erreur se rectifie, mais sans faire disparaître l’inscription d’origine. La trace de la correction fait partie de la preuve.

Exercice 5

Jointures et regroupements

Calcul

Sur l’extrait du cours :

  1. Écris la requête qui affiche le nom, le type de contrat, la date de début et la date de fin de tous les CDD de la table CONTRAT (en cours ou terminés), triés par date de début. Donne le résultat.

  2. Écris la requête qui donne l’effectif présent par service et par catégorie (libellé du service, catégorie, effectif), triée par libellé puis par catégorie. Combien de lignes compte le résultat ? Donne l’effectif présent du service Mise en service et maintenance par catégorie.

  3. Écris la requête qui donne, pour les salariés présents, le nombre de salariés par type du contrat en cours au 1er décembre 2026. Donne le résultat et vérifie le total.

  4. Salomé lance SELECT COUNT(*) FROM SALARIE S JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule; et trouve 18. Ophélie conclut qu’il y a 18 salariés dans l’extrait. Qu’en penses-tu ?

  5. Écris la requête qui donne, par site, le nombre de salariés présents entrés depuis le 1er janvier 2018. Donne le résultat.

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1.

SELECT S.nom, C.type_contrat, C.date_debut, C.date_fin
FROM SALARIE S
JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule
WHERE C.type_contrat = 'CDD'
ORDER BY C.date_debut;

2 lignes : Lamarque, CDD, 2018-09-03, 2019-02-28 ; Brémont, CDD, 2026-06-01, 2027-05-31.

2.

SELECT V.libelle, S.categorie, COUNT(*) AS effectif
FROM SALARIE S
JOIN SERVICE V ON S.code_service = V.code_service
WHERE S.date_sortie IS NULL
GROUP BY V.libelle, S.categorie
ORDER BY V.libelle, S.categorie;

Le résultat compte 10 lignes (une par couple service-catégorie présent dans l’extrait ; DIR n’a personne dans l’extrait). Mise en service et maintenance : 1 cadre (Kevin Duval) et 3 ETAM (Brémont, Fontanel, Lamarque). Total des effectifs : 16, comme le nombre de présents.

3.

SELECT C.type_contrat, COUNT(*) AS effectif
FROM SALARIE S
JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule
WHERE S.date_sortie IS NULL
  AND (C.date_fin IS NULL OR C.date_fin >= '2026-12-01')
GROUP BY C.type_contrat;

Résultat : CDD 1, CDI 15. Total 16 = nombre de présents : chaque présent a exactement un contrat en cours. La condition sur la date de fin écarte le CDD terminé de Hugo Lamarque, qui sinon serait compté deux fois.

4. Ophélie se trompe : la jointure renvoie une ligne par contrat, pas par salarié. Elle compte 18 contrats pour 17 salariés (Hugo Lamarque en a deux), dont un salarié sorti (Yvette). Pour compter les salariés : SELECT COUNT(*) FROM SALARIE; (17), ou les présents avec WHERE date_sortie IS NULL (16).

5.

SELECT V.site, COUNT(*) AS effectif
FROM SALARIE S
JOIN SERVICE V ON S.code_service = V.code_service
WHERE S.date_entree >= '2018-01-01' AND S.date_sortie IS NULL
GROUP BY V.site;

Résultat : Chantiers 2 (Lamarque, Brémont), Siège 6 (Benhamou, Perrot, Baudin, Marchetti, Garnier, Chevalier). Total 8.

Exercice 6

Choisir un cabinet de bilans de compétences

Calcul et analyse

En janvier 2027, quatre techniciens de mise en service (et non plus cinq, un salarié ayant renoncé) acceptent le principe d’un bilan de compétences financé par Altimane dans son plan de développement des compétences. Anissa Achour dispose d’un budget de 7 500 € HT. Elle reprend les offres et les notes du cours (Cap Parcours Conseil, Bilanéo Centre, Horizons Métiers) mais change la pondération : prix 40 %, méthode 30 %, qualité 20 %, délai 10 %.

  1. Calcule la note globale de chaque cabinet (note prix = 10 × prix le plus bas ÷ prix de l’offre). Quel cabinet arrive en tête ?

  2. Calcule le coût des quatre bilans pour chaque cabinet. Lesquels respectent le budget ?

  3. La procédure d’achat RH d’Altimane, révisée en décembre 2026, impose désormais que tout prestataire d’une action de développement des compétences soit certifié Qualiopi. Quelle offre est éliminée ? Est-ce une obligation légale dans ce cas ? Explique.

  4. Quel cabinet proposes-tu de retenir ? Justifie en deux ou trois phrases.

  5. Kevin Duval, responsable des techniciens, demande à recevoir « les conclusions des bilans, pour préparer les affectations ». Rédige la réponse de Salomé (5 à 6 lignes), en t’appuyant sur le droit.

  6. Cite trois documents ou actions que Salomé doit préparer ou suivre pour chaque bilan.

Voir le corrigé détaillé

1. Notes globales (pondération 40/30/20/10)

Cabinet Note prix Calcul Note globale
Cap Parcours Conseil 10 × 1 200 ÷ 1 950 = 6,15 0,40 × 6,15 + 0,30 × 9 + 0,20 × 9 + 0,10 × 7 7,66
Bilanéo Centre 10 × 1 200 ÷ 1 450 = 8,28 0,40 × 8,28 + 0,30 × 6 + 0,20 × 8 + 0,10 × 9 7,61
Horizons Métiers 10 0,40 × 10 + 0,30 × 7 + 0,20 × 4 + 0,10 × 8 7,70

Avec cette pondération, Horizons Métiers passe en tête, de très peu. Le classement dépend fortement des poids : en donnant plus d’importance au prix, on avantage l’offre la moins chère.

2. Coût des quatre bilans : Cap Parcours 4 × 1 950 = 7 800 € (dépasse le budget de 300 €) ; Bilanéo 4 × 1 450 = 5 800 € ; Horizons 4 × 1 200 = 4 800 €. Bilanéo et Horizons respectent le budget de 7 500 €.

3. Horizons Métiers est éliminé (non certifié). Ce n’est pas une obligation légale ici : l’article L6316-1 n’impose la certification qu’aux prestataires financés par un opérateur de compétences, l’État, les régions, la Caisse des dépôts (CPF), France Travail ou l’Agefiph. Un bilan payé entièrement par Altimane dans son plan peut légalement être confié à un prestataire non certifié, qui doit seulement avoir déclaré son activité (L6351-1). C’est une règle interne de qualité, que la procédure d’achat peut imposer.

4. Proposition : Horizons étant écarté, il reste Cap Parcours (7,66, mais 7 800 €, hors budget) et Bilanéo (7,61, 5 800 €). On peut proposer Bilanéo, quasi à égalité de note, dans le budget, avec 2 000 € d’économie et un démarrage rapide ; ou demander à Anissa une rallonge de 300 € pour Cap Parcours si le face-à-face est jugé essentiel pour des techniciens peu familiers des outils à distance. La décision revient à la DRH. Hypothèse : les notes qualitatives du cours restent valables en 2027.

5. Réponse à Kevin Duval (exemple)

« Bonjour Kevin, je comprends ton besoin de préparer les affectations. Mais le bilan de compétences appartient au salarié : la loi prévoit que lui seul reçoit les résultats et le document de synthèse, qui ne peuvent être communiqués à quelqu’un d’autre qu’avec son accord (Code du travail, art. L6313-4), et le cabinet est tenu au secret professionnel. Je ne peux donc ni demander ni te transmettre les conclusions. Chaque technicien pourra, s’il le souhaite, t’en parler ou en discuter lors de son entretien de parcours professionnel. Anissa reste disponible pour en parler. Bonne journée, Salomé »

6. Pour chaque bilan : la convention tripartite (employeur, salarié, cabinet), envoyée au salarié avec un suivi du délai de dix jours (son silence vaut refus, R6313-8) ; le planning des rendez-vous compatible avec les missions (le bilan dure au plus 24 heures) ; le suivi de la facturation et de la présence ; l’évaluation de satisfaction à la fin, sans demander le contenu du bilan.

Exercice 7

Fiabiliser les données du SIRH

Analyse

En décembre 2026, avant la mise à jour de la BDESE et la préparation des listes électorales du CSE, Salomé lance une série de requêtes de contrôle sur l’ensemble des 341 fiches du SIRH (salariés présents et salariés sortis depuis moins d’un an, Cork compris). Résultats :

Contrôle Fiches signalées
Fiche sans code service 4
Salarié parti (fin de contrat signalée par la paie) sans date de sortie 3
Doublons probables (même nom, même date de naissance, deux matricules) 2
CDD dont la date de fin est dépassée, sans prolongation ni sortie 5
Adresse personnelle incomplète 19
Total des anomalies 33

Certaines fiches cumulent deux anomalies : 31 fiches distinctes sont concernées.

  1. Calcule la part des fiches concernées par au moins une anomalie, et la part de chaque type d’anomalie dans les 341 fiches.

  2. Classe les cinq anomalies selon leur gravité pour la DSN, le registre et les élections. Justifie.

  3. Pour les CDD dépassés, écris la requête qui les repère au 1er décembre 2026 dans la base du cours (salariés présents dont le contrat le plus récent est un CDD dont la date de fin est antérieure au 1er décembre 2026). Sur l’extrait, quel est le résultat ? Pourquoi un résultat vide n’est-il pas forcément rassurant ?

  4. Salomé a les droits de modification des adresses. Doit-elle corriger elle-même les 19 adresses ? les 3 dates de sortie ? Explique.

  5. Propose une procédure de qualité des données en cinq points (qui, quand, quels contrôles, quel indicateur).

Voir le corrigé détaillé

1. Taux

Indicateur Calcul Résultat
Fiches avec au moins une anomalie 31 ÷ 341 × 100 9,09 %
Sans code service 4 ÷ 341 × 100 1,17 %
Sortie non enregistrée 3 ÷ 341 × 100 0,88 %
Doublons 2 ÷ 341 × 100 0,59 %
CDD échu sans suite 5 ÷ 341 × 100 1,47 %
Adresse incomplète 19 ÷ 341 × 100 5,57 %
Piège

On ne divise pas 33 par 341 pour mesurer la part des fiches touchées : une fiche peut avoir deux anomalies. 33 est un nombre d’anomalies, 31 un nombre de fiches.

2. Gravité (de la plus grave à la moins grave)

  1. Sorties non enregistrées (3) : des salariés partis restent « présents » : effectifs faux, risque d’inscription sur la liste électorale, incohérence avec la DSN (fin de contrat signalée par la paie) et avec le registre (date de sortie manquante).
  2. CDD échus sans suite (5) : soit le salarié est parti (sortie non saisie), soit il travaille encore sans contrat valide ou sans avenant de renouvellement saisi : risque juridique (requalification, chapitre CEJM-18) et données fausses.
  3. Doublons (2) : un salarié compté deux fois dans les effectifs, risque d’erreur de paie et d’électeur en double.
  4. Fiches sans service (4) : effectifs par service faux, droits d’accès des managers mal réglés.
  5. Adresses incomplètes (19) : gênent l’envoi de documents (votes par correspondance, attestations) mais n’affectent ni les effectifs ni la DSN ; nombreuses mais moins graves.

3. Requête

SELECT S.matricule, S.nom, C.date_fin
FROM SALARIE S
JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule
     AND C.type_contrat = 'CDD' AND C.date_fin < '2026-12-01'
LEFT JOIN CONTRAT K ON S.matricule = K.matricule
     AND (K.date_fin IS NULL OR K.date_fin >= '2026-12-01')
WHERE S.date_sortie IS NULL
  AND K.num_contrat IS NULL;

La première jointure repère les CDD terminés avant le 1er décembre ; la jointure externe cherche un contrat en cours ; on ne garde que les salariés présents sans contrat en cours. Sur l’extrait, le résultat est vide. Sans la jointure externe, Hugo Lamarque apparaîtrait à tort (son CDD de 2019 est terminé, mais il a un CDI).

Un résultat vide n’est pas forcément rassurant : l’extrait ne contient que 17 fiches (les 5 cas sont ailleurs dans la base) ; et une requête mal écrite peut aussi renvoyer un résultat vide. On vérifie en testant la requête sur un cas connu (une fiche réputée anormale doit apparaître).

4. Les adresses : Salomé a les droits, mais l’adresse se corrige à partir d’une information du salarié (demande de mise à jour sur le portail, justificatif), pas par supposition ; elle peut organiser la relance. Les dates de sortie : non. Elles engagent le registre, la paie et la DSN ; elle signale les trois cas à Nadia Ferrand, responsable de l’administration du personnel, qui vérifie avec la paie et corrige. Principe : une anomalie se vérifie avant de se corriger, et la correction est faite par la personne habilitée.

5. Procédure de qualité des données (exemple)

  1. Saisie à la source : chaque événement (entrée, sortie, avenant) est saisi par l’administration du personnel le jour même, sur la base d’un document (contrat, avenant, lettre) ; champs obligatoires paramétrés (service, catégorie, type de contrat).
  2. Contrôles mensuels : les requêtes enregistrées (sans service, sorties manquantes, CDD échus, doublons, dates incohérentes) sont lancées le dernier jour ouvré du mois, avant la paie, par l’assistant RH.
  3. Traitement : chaque anomalie est transmise à la personne habilitée et suivie jusqu’à sa correction dans un tableau (date, fiche, anomalie, correction).
  4. Rapprochements : effectif du SIRH comparé au registre et à la DSN chaque mois.
  5. Indicateur : taux de fiches en anomalie, objectif < 2 % dès mars 2027 (point de départ : 9,09 % en décembre 2026), présenté à la DRH chaque mois.
Exercice 8

Intra, inter ou interne ?

Calcul et analyse

Anissa Achour prépare deux actions du plan 2027. Coûts horaires chargés retenus par le contrôle de gestion : cadre 55 €, ETAM 36 €.

Action A — Tableur avancé (tableaux croisés dynamiques) pour 18 ETAM du siège (2 jours).

  • Offre intra d’un organisme certifié : 1 240 € HT par jour et par groupe, groupes de 10 personnes au plus, à Olivet.
  • Offre interentreprises à Orléans : 590 € HT par personne pour les deux jours ; déplacements estimés à 22 € par personne et par jour.

Action B — Anglais technique pour 9 techniciens de mise en service (30 heures).

  • Option interne : Conor Walsh propose qu’un ingénieur bilingue de Cork anime 30 heures de cours collectifs en visioconférence, avec 30 heures de préparation ; il est cadre.
  • Option externe : un organisme de langues certifié, 1 150 € HT par personne pour les 30 heures.
  1. Action A : calcule le nombre de groupes, le coût de l’intra, le coût de l’inter (déplacements compris) et le coût par personne de chaque formule. Quelle formule est la moins chère, et de combien ?

  2. Action A : à partir de combien de participants un groupe intra devient-il moins cher que l’inter ?

  3. Action B : calcule le coût de chaque option, sans le temps passé en formation par les techniciens. Faut-il ajouter ce temps pour choisir ? Calcule-le quand même pour le coût total de l’action.

  4. Action B : cite trois limites de l’option interne malgré son coût, dont une liée à la dimension interculturelle.

  5. Pour l’action A, Anissa envisage de demander un financement à l’opérateur de compétences. Quelle vérification s’impose ?

Voir le corrigé détaillé

1. Action A

Élément Calcul Résultat
Nombre de groupes 18 ÷ 10 = 1,8, arrondi à l’entier supérieur 2 groupes
Coût intra 2 groupes × 2 jours × 1 240 € 4 960 €
Coût intra par personne 4 960 ÷ 18 275,56 €
Coût inter 18 × 590 € + 18 × 2 × 22 € = 10 620 + 792 11 412 €
Coût inter par personne 590 + 44 634 €

L’intra est moins cher de 11 412 − 4 960 = 6 452 €.

2. Un groupe intra coûte 2 × 1 240 = 2 480 €. Il est moins cher que l’inter dès que 634 × n > 2 480, soit n > 2 480 ÷ 634 = 3,91 : à partir de 4 participants par groupe.

3. Action B

  • Interne : (30 h d’animation + 30 h de préparation) × 55 € = 3 300 € (coût de l’ingénieur de Cork, cadre).
  • Externe : 9 × 1 150 € = 10 350 €.
  • Écart : 7 050 € en faveur de l’option interne.

Le temps des techniciens en formation est identique dans les deux options (9 × 30 h × 36 € = 9 720 €) : il ne change pas le choix. Pour le coût total de l’action : interne 3 300 + 9 720 = 13 020 € ; externe 10 350 + 9 720 = 20 070 €.

4. Limites de l’option interne

  • Compétences pédagogiques : un ingénieur bilingue n’est pas formateur en langue ; pas de méthode, pas de test de niveau, pas d’attestation reconnue.
  • Disponibilité : 60 heures prises sur son activité à Cork, au risque de reports quand une mission urgente arrive ; le coût d’opportunité n’est pas compté.
  • Dimension interculturelle : accent irlandais, références culturelles, décalage d’une heure entre Olivet et Cork pour les cours en visioconférence ; c’est aussi un atout (anglais réel des clients et collègues), à condition de l’accompagner.
  • Pas de financement externe possible ni de certification pour les salariés.

5. Vérifier que l’organisme est certifié Qualiopi : un opérateur de compétences ne peut financer qu’un prestataire certifié (L6316-1). L’offre intra est présentée comme certifiée ; il faut en obtenir la preuve (certificat en cours de validité). Il faut aussi vérifier auprès de l’OPCO que l’action est finançable : le plan de développement des compétences est financé par l’OPCO surtout pour les entreprises de moins de 50 salariés (chapitre MCO B4-05) ; pour Altimane, une prise en charge n’est possible que dans des cas particuliers (hypothèse : l’énoncé ne donne pas les conditions de l’OPCO).

Exercice 9

Droits d’accès et demande d’extraction

Analyse

Le module « entretiens et formation » ouvre en mars 2027. Anissa Achour demande à Salomé de préparer la matrice des droits du SIRH et de traiter une demande reçue le 8 mars 2027.

Courriel de Bruno Valade, chef de projet, 8 mars 2027 : « Bonjour Salomé, pour préparer mes entretiens annuels et la répartition des missions à l’étranger, peux-tu m’envoyer pour toute l’ingénierie (pas seulement mon équipe) un fichier avec : nom, âge, adresse personnelle, salaire, nombre de jours d’arrêt maladie de 2026, reconnaissance de handicap éventuelle et formations suivies ? Si tu peux, envoie-le aussi à Niamh à Cork, elle en a besoin pour les missions communes. Merci ! »

  1. Complète une matrice des droits pour cinq profils (salarié, manager, équipe RH, assistant RH, administrateur DSI) et six catégories de données (identité et contrat ; adresse personnelle ; rémunération ; absences avec motif médical ; entretiens et formations ; reconnaissance de handicap). Indique pour chaque case : aucun accès, lecture limitée (à préciser) ou lecture et modification.

  2. Analyse la demande de Bruno Valade donnée par donnée : nécessaire ou non à la finalité annoncée ? Appuie-toi sur les principes du RGPD.

  3. L’envoi à Cork est-il un transfert de données hors de l’Union européenne ? Pose-t-il un autre problème ?

  4. Rédige la réponse de Salomé à Bruno Valade (8 à 10 lignes), courtoise et utile : ce que tu peux lui fournir, comment, et ce que tu ne peux pas.

Voir le corrigé détaillé

1. Matrice des droits (exemple)

Profil Identité et contrat Adresse personnelle Rémunération Absences avec motif médical Entretiens et formations Handicap
Salarié lecture (soi) ; demande de modification lecture et modification (soi) lecture (soi) lecture (soi) lecture (soi) ; saisie de son auto-évaluation lecture (soi)
Manager lecture (son équipe) aucun accès aucun accès dates d’absence sans motif (son équipe) lecture et saisie (son équipe) aucun accès
Équipe RH lecture et modification lecture et modification lecture et modification (paie) lecture et modification (personnes habilitées) lecture et modification lecture et modification (DRH et administration du personnel seulement)
Assistant RH (Salomé) lecture et requêtes lecture (pour les envois) aucun accès aucun accès lecture et requêtes aucun accès
Administrateur DSI accès technique (paramétrage, sauvegardes), sans consultation métier, tracé idem idem idem idem idem

2. Analyse de la demande (finalité : préparer des entretiens annuels et répartir des missions à l’étranger)

Donnée Nécessaire ? Raison
Périmètre « toute l’ingénierie » non il n’est responsable que de son équipe : minimisation et besoin d’en connaître
Nom oui identifier les salariés de son équipe
Âge non sans rapport avec un entretien ; pour des missions, l’âge ne peut pas être un critère de choix (discrimination)
Adresse personnelle non aucun lien avec la finalité
Salaire non ni utile ni accessible au profil manager ; la rémunération relève de la DRH
Jours d’arrêt maladie non donnée de santé, sensible (art. 9) ; un manager voit les dates d’absence de son équipe, pas les motifs
Handicap non donnée de santé ; un éventuel aménagement passe par la DRH et la médecine du travail, avec l’accord du salarié
Formations suivies oui utile pour l’entretien (son équipe) ; déjà visible dans le module « entretiens et formation »

3. L’Irlande est dans l’Union européenne : l’envoi à Cork n’est pas un transfert hors de l’Union et reste soumis au même RGPD. Mais le problème demeure : Niamh n’a pas besoin de ces données (finalité, minimisation), et l’envoi par courriel d’un fichier nominatif expose à une fuite (sécurité).

4. Réponse de Salomé (exemple)

« Bonjour Bruno, merci pour ton message. Pour préparer tes entretiens, tout ce dont tu as besoin pour ton équipe est dans le nouveau module du portail : identité, poste, formations suivies, entretiens précédents. Je peux t’envoyer d’ici demain le tutoriel et vérifier avec toi que tous tes collaborateurs y apparaissent. En revanche, je ne peux pas te transmettre l’âge, l’adresse, le salaire, les arrêts maladie ou une éventuelle reconnaissance de handicap : ce sont des données personnelles, dont certaines relèvent de la santé, réservées à la DRH ; elles ne sont pas nécessaires à un entretien ni au choix des missions. Pour les missions communes avec Cork, Niamh peut recevoir la liste des personnes concernées et leurs disponibilités, que je peux préparer avec toi. Si tu as un besoin particulier, Anissa Achour peut en parler avec toi. Bonne journée, Salomé »

Exercice 10

Altimane : piloter les données et les prestataires RH

Entraînement E6

Durée conseillée : 1 h 30. Le sujet de l’épreuve dure 4 heures et porte sur plusieurs champs de la GRH ; cet entraînement en reproduit la structure.

Contexte. Altimane SAS (Olivet, Loiret) conçoit, installe et maintient des unités compactes de traitement de l’eau. Au 31/12/2025, elle employait 318 salariés en France (142 cadres, 176 ETAM ; 289 CDI, 14 CDD, 15 apprentis) et 12 dans sa filiale de Cork (Irlande), dont la langue de travail est l’anglais. La DRH, Anissa Achour, dirige une équipe de six personnes. Le SIRH, loué en ligne, gère le dossier salarié, les absences, le recrutement et, à partir de mars 2027, les entretiens et la formation ; la paie est calculée par un logiciel séparé. Tu es Salomé, apprentie en BTS SAM, en appui de la DRH en 2e année.

Annexe 1 — Message d’Anissa Achour, vendredi 8 janvier 2027

« Salomé, trois sujets me préoccupent pour 2027. 1) Les managers se plaignent : ils attendent plusieurs jours les chiffres qu’ils nous demandent, et l’équipe y passe un temps fou. 2) Le contrôle de décembre a montré que nos données ne sont pas aussi fiables que je le pensais, alors que nous allons mettre à jour la BDESE et préparer les élections de mars. 3) Nous achetons beaucoup de prestations (bilans, formations) sans vraiment les piloter. Prépare-moi une note de diagnostic avec des propositions concrètes, pour le comité de direction du 26 janvier. »

Annexe 2 — Demandes d’extraction des managers à la DRH, septembre 2026

Élément Valeur
Nombre de demandes 46
Temps moyen de traitement par demande (équipe RH) 3 h 10
Délai moyen de réponse 4,5 jours ouvrés (objectif interne : 2 jours)
Nature : listes d’effectifs / absences / formation / autres 19 / 12 / 9 / 6
Demandes refusées pour motif de confidentialité 4
Demandes identiques à une demande déjà traitée dans les trois mois 27

Coût horaire chargé d’un cadre retenu par le contrôle de gestion : 55 €.

Annexe 3 — Contrôle de qualité du SIRH, décembre 2026

341 fiches contrôlées ; 33 anomalies sur 31 fiches : 4 fiches sans service, 3 sorties non enregistrées, 2 doublons, 5 CDD échus sans suite, 19 adresses incomplètes. Il n’existe ni procédure écrite de saisie ni contrôle périodique. Les managers ne peuvent rien saisir eux-mêmes en dehors des absences.

Annexe 4 — Prestations RH externalisées en 2026 (réel)

Élément Valeur
Bilans de compétences 7 (4 Cap Parcours Conseil à 1 950 € HT, 3 Bilanéo Centre à 1 390 € HT)
Actions de formation externes 64, auprès de 37 organismes
Organismes non certifiés Qualiopi 3
Actions ayant fait l’objet d’une évaluation à froid 55
Organismes ayant reçu la liste des stagiaires avec date de naissance et adresse personnelle 6
Contrats comportant des clauses sur les données personnelles 2 sur 37

Annexe 5 — Courriel de Niamh O’Sullivan, office manager à Cork, 6 January 2027

« Hi Salomé, a quick note before the committee. My team still doesn’t use the HR portal: everything is in French, and our Irish bank holidays are not in the calendar, so leave balances are often wrong. Also, every month I send the payroll file to our local payroll bureau as an ordinary e-mail attachment. Is that OK? Thanks, Niamh »

Annexe 6 — Extrait des engagements de la DRH (charte de service RH, 2026) : « Toute demande d’un manager reçoit une réponse sous deux jours ouvrés. Les données personnelles des salariés ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin pour leur fonction. »

Partie 1 — Note de diagnostic

  1. Calcule les indicateurs utiles à ton diagnostic : temps et coût mensuels des demandes d’extraction ; part des demandes répétitives ; écart de délai par rapport à l’objectif ; taux de fiches en anomalie ; coût moyen d’un bilan en 2026 ; part des organismes non certifiés ; taux d’évaluation à froid ; part des contrats sans clause sur les données.

  2. Rédige la note de diagnostic à Anissa Achour (une page et demie environ) : constats chiffrés et causes, enjeux et risques (y compris juridiques), problématique, trois propositions au moins avec leur mise en œuvre (qui, quand, coût ou ressources), leur suivi et leur évaluation (indicateurs et cibles). Intègre la situation de Cork.

Partie 2 — Évolution du contexte

Le vendredi 29 janvier 2027, le SIVOM des Trois Rivières informe Altimane que son offre pour le lot 1 de son marché est retenue (fourniture et installation de six unités). Pour le réaliser, la direction recrute 8 techniciens de mise en service qui prendront leur poste le lundi 1er mars 2027 : 5 en CDI et 3 en CDD de 18 mois. Tous doivent suivre, avant leur première intervention, une formation à l’habilitation électrique (offre interentreprises certifiée : 520 € HT par personne) et une formation de sauveteur secouriste du travail (offre intra certifiée pour un groupe de 8 : 2 jours à 1 240 € HT par jour).

  1. Champ 1 — Administration du personnel et SIRH. Présente sous forme de tableau les données et formalités liées à ces arrivées que tu prépares ou contrôles : création des dossiers dans le SIRH, registre unique du personnel (mentions particulières pour les CDD), déclaration préalable à l’embauche (date au plus tôt), DSN (mois et date limite de la première DSN qui les contient). Calcule la date de fin prévue des CDD. Écris enfin la requête qui permettra à la DRH de suivre chaque mois les CDD qui se terminent dans les trois mois suivant une date de référence (exemple : au 1er juin 2028).

  2. Champ 2 — Développement des compétences. Calcule le coût des deux formations (total et par technicien). Indique les vérifications à faire sur les organismes et les données que tu leur transmettras (et celles que tu ne transmettras pas). Propose les indicateurs d’évaluation de ces formations.

Voir le corrigé détaillé

1. Indicateurs

Indicateur Calcul Résultat
Temps mensuel des demandes d’extraction 46 × 3 h 10 = 46 × 190 min = 8 740 min 145 h 40 min (145,67 h)
Coût mensuel 8 740 ÷ 60 × 55 € 8 011,67 €
Part des demandes répétitives 27 ÷ 46 × 100 58,70 %
Écart de délai 4,5 − 2 + 2,5 jours ouvrés
Taux de fiches en anomalie 31 ÷ 341 × 100 9,09 %
Coût moyen d’un bilan 2026 (4 × 1 950 + 3 × 1 390) ÷ 7 = 11 970 ÷ 7 1 710 €
Organismes non certifiés 3 ÷ 37 × 100 8,11 %
Évaluation à froid 55 ÷ 64 × 100 85,94 %
Contrats sans clause sur les données (37 − 2) ÷ 37 × 100 94,59 %
Organismes ayant reçu des données excessives 6 ÷ 37 × 100 16,22 %

Hypothèse : le mois de septembre 2026 est représentatif ; sur un an, le temps consacré aux extractions serait de l’ordre de 12 × 145,67 = 1 748 heures, plus d’un emploi à temps plein.

2. Note de diagnostic (exemple de corrigé)

NOTE De : Salomé, assistante RH (apprentie BTS SAM) — À : Anissa Achour, DRH — Date : 15 janvier 2027 Objet : diagnostic sur les données RH et le pilotage des prestataires — propositions pour le comité de direction du 26 janvier

Introduction. La DRH consacre beaucoup de temps à des extractions manuelles, sur des données dont la fiabilité est insuffisante, au moment où la BDESE doit être actualisée et les élections du CSE préparées ; elle achète par ailleurs des prestations sans cadre de pilotage. Problématique : comment fiabiliser et mettre à disposition les données RH, et piloter les prestataires, tout en protégeant les données personnelles des salariés, en France comme à Cork ?

I. Diagnostic

A. Des demandes d’extraction coûteuses et lentes. En septembre 2026, 46 demandes ont mobilisé 145 h 40, soit environ 8 012 € de temps de cadres ; 58,70 % répétaient une demande déjà traitée. Le délai moyen (4,5 jours) dépasse de 2,5 jours l’engagement de la charte de service. Cause : aucun rapport standard n’est disponible pour les managers, qui ne peuvent consulter que les absences.

B. Des données insuffisamment fiables. 9,09 % des fiches présentent au moins une anomalie, dont des sorties non enregistrées (3), des CDD échus sans suite (5) et des doublons (2). Enjeux : effectifs faux dans la BDESE, dont la mise à jour vaut communication au CSE ; risque d’erreur sur les listes électorales de mars 2027 ; incohérences avec le registre unique du personnel et la DSN ; risque juridique pour des CDD échus. Causes : pas de procédure écrite de saisie ni de contrôle périodique.

C. Des prestations peu pilotées et des données mal protégées. 3 organismes sur 37 (8,11 %) ne sont pas certifiés Qualiopi, ce qui exclut tout financement public ou mutualisé de leurs actions ; 14 % des actions ne sont pas évaluées à froid ; 35 contrats sur 37 (94,59 %) ne comportent pas de clauses sur les données personnelles, alors que les organismes sont des sous-traitants (RGPD, art. 28) ; 6 ont reçu des dates de naissance et adresses inutiles (minimisation). Le coût moyen d’un bilan (1 710 €) varie de 1 390 à 1 950 € selon le cabinet, sans comparaison formalisée.

D. Cork, à l’écart du SIRH. Le portail n’existe qu’en français et ignore les jours fériés irlandais : les soldes de congés sont faux et l’équipe ne l’utilise pas. Le fichier de paie part chaque mois en pièce jointe ordinaire vers le prestataire de paie : risque de fuite de données (sécurité, RGPD art. 5 ; pas de transfert hors UE, l’Irlande étant membre de l’Union).

II. Propositions

Proposition Mise en œuvre Suivi et évaluation
1. Rapports standard en libre-service pour les managers (effectifs, CDD, absences, formations de leur équipe), construits à partir des requêtes répétitives Salomé recense les 27 demandes répétitives et écrit les requêtes (février) ; Nadia Ferrand fait paramétrer les rapports et les droits par l’éditeur (mars) ; tutoriel et présentation aux managers ; coût : quelques jours de paramétrage à chiffrer par l’éditeur nombre de demandes d’extraction par mois (cible : moins de 20 en juin 2027), délai moyen (cible : 2 jours), satisfaction des managers
2. Procédure de qualité des données : saisie le jour de l’événement, champs obligatoires, requêtes de contrôle mensuelles avant la paie, rapprochement SIRH-registre-DSN rédaction par Nadia Ferrand et Salomé (fin janvier) ; correction des 31 fiches avant la mise à jour de la BDESE et l’établissement des listes électorales (février) ; coût : temps interne taux de fiches en anomalie (cible : < 2 % fin mars 2027), écart d’effectif SIRH-DSN (cible : 0)
3. Charte de pilotage des prestataires RH : certification exigée, consultation et grille de choix, clauses de confidentialité et de sous-traitance des données (art. 28) dans chaque contrat, liste minimale des données transmises, évaluation à chaud et à froid proposition de charte à la DRH (février), avenants aux contrats en cours avec les principaux organismes (1er semestre) ; modèle de clauses à faire valider par le DPO part des contrats avec clauses (cible : 100 % des nouveaux contrats), part des actions évaluées à froid (cible : 100 %), part des organismes certifiés
4. Ouvrir le SIRH à Cork : paramétrage en anglais, calendrier des jours fériés irlandais, référente formée (Niamh O’Sullivan) ; envoi du fichier de paie par l’espace sécurisé du prestataire demande à l’éditeur (mars), formation en anglais en visioconférence ; DSI pour le canal sécurisé (immédiat) taux d’utilisation du portail à Cork (demandes de congés saisies / total), erreurs de soldes signalées, absence d’envoi par courriel

Conclusion. Je propose de traiter en priorité la qualité des données (proposition 2) et la sécurisation du fichier de paie de Cork, à cause des échéances de février et mars et du risque sur les données ; les rapports standard (proposition 1) libéreront ensuite l’équipe des demandes répétitives. Les décisions vous appartiennent ; je reste à votre disposition pour chiffrer le paramétrage avec l’éditeur.

3. Champ 1 — Administration du personnel et SIRH

Élément Ce que je prépare ou contrôle Échéance
Dossiers SIRH création des 8 fiches (identité, service MES, catégorie ETAM, emploi, date d’entrée 01/03/2027) et des 8 contrats (5 CDI sans date de fin ; 3 CDD avec date de fin 31/08/2028) ; champs obligatoires contrôlés ; accès au portail avant le 1er mars
Déclaration préalable à l’embauche faite par l’administration du personnel ; pas avant le dimanche 21 février 2027 (8 jours avant l’embauche) et avant la prise de poste (chapitres B3-03 et MCO B4-02) du 21/02 au 01/03/2027
Registre unique du personnel inscription des 8 salariés le 1er mars, dans l’ordre des embauches, avec les mentions de D1221-23 ; mention « contrat à durée déterminée » pour les 3 CDD 01/03/2027
DSN la première DSN qui les contient est celle de mars 2027, due au plus tard le lundi 5 avril 2027 (Altimane a au moins 50 salariés) 05/04/2027
Contrôles requêtes de contrôle du mois de mars (fiches sans service, CDD avec date de fin) avant la paie 31/03/2027

Date de fin des CDD : 18 mois à compter du 01/03/2027, soit jusqu’au 31/08/2028 inclus.

Requête de suivi des fins de CDD (au 1er juin 2028, fenêtre de trois mois) :

SELECT S.matricule, S.nom, S.prenom, V.libelle, C.date_fin
FROM SALARIE S
JOIN CONTRAT C ON S.matricule = C.matricule
JOIN SERVICE V ON S.code_service = V.code_service
WHERE C.type_contrat = 'CDD'
  AND S.date_sortie IS NULL
  AND C.date_fin BETWEEN '2028-06-01' AND '2028-08-31'
ORDER BY C.date_fin;

Elle fera apparaître les trois techniciens en CDD (fin le 2028-08-31) et laissera trois mois pour décider de la suite. Elle peut être enregistrée et lancée chaque mois en changeant les deux dates.

4. Champ 2 — Développement des compétences

Formation Calcul Coût HT
Habilitation électrique (inter) 8 × 520 € 4 160 €
Sauveteur secouriste du travail (intra, un groupe de 8) 2 jours × 1 240 € 2 480 €
Total 6 640 €
Par technicien 6 640 ÷ 8 830 €

Vérifications : déclaration d’activité et certification Qualiopi (preuve à jour), indispensable si une partie est financée par l’opérateur de compétences (L6316-1) ; programme et durée conformes au besoin ; dates compatibles avec la prise de poste du 1er mars et la première intervention (les formations doivent être faites avant) ; contrat ou convention de formation avec clauses de confidentialité et de sous-traitance des données.

Données transmises : nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, dates de disponibilité. Données non transmises : date de naissance, adresse personnelle, numéro de sécurité sociale, informations de santé ou de handicap (sauf, avec l’accord du salarié, un besoin d’aménagement pour suivre la formation), salaire.

Indicateurs d’évaluation : taux de présence (cible 100 %) ; taux de réussite à l’habilitation et à la certification de secouriste (cible 100 % avant la première intervention) ; satisfaction à chaud ; évaluation à froid à trois mois par Kevin Duval (gestes appliqués sur chantier, incidents) ; respect du budget (6 640 €).

Astuce

Ce que le correcteur regarde

Dans la partie 1 : des chiffres calculés et interprétés, une problématique claire, des propositions reliées aux constats, avec responsable, calendrier, coût et indicateurs. Dans la partie 2 : des productions utilisables (tableau de formalités datées, requête, budget), le droit respecté (registre, DSN, données personnelles) et deux champs de la GRH bien distingués.

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