1. Selon le référentiel du BTS GPME, qui fixe le thème de la veille conduite par l'assistant ?
A L'assistant, selon ses centres d'intérêt B La direction de la PME C L'expert-comptable D Le fournisseur principal
2. Une information concerne directement l'entreprise, mais elle vient d'un forum anonyme, n'est pas datée et n'est confirmée par aucune autre source. Que fait l'assistant ?
A Il alerte immédiatement le dirigeant, car elle est pertinente B Il la publie dans la synthèse mensuelle avec un point d'interrogation C Il ne la diffuse pas et cherche à la vérifier auprès d'une source fiable D Il la supprime sans laisser de trace
3. Quelle différence entre une alerte et une synthèse de veille ?
A L'alerte porte sur un seul sujet urgent et s'adresse à celui qui décide ; la synthèse regroupe périodiquement les informations hiérarchisées B L'alerte est orale, la synthèse est écrite C L'alerte est réservée aux risques financiers D Il n'y en a pas : ce sont deux noms du même document
4. Corlay utilise le nom « Corlay » depuis 2011 sans l'avoir déposé comme marque. Quelle affirmation est exacte ?
A L'usage depuis 2011 lui donne automatiquement la propriété de la marque B Le nom de domaine du site vaut dépôt de marque C La propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement : un tiers pourrait déposer le nom avant elle D Une marque ne peut pas reprendre le nom d'une société
5. Au barème INPI du 2 juillet 2026, combien coûte le dépôt d'une marque française dans deux classes ?
A 190 € B 230 € C 270 € D 380 €
6. Un technicien sans mission inventive met au point, sur son temps de travail et avec le matériel de l'entreprise, un outil nouveau. À qui appartient l'invention ?
A Automatiquement à l'employeur, sans contrepartie B Au salarié, mais l'employeur peut se la faire attribuer contre un juste prix, par écrit C Au premier client qui l'a vue sur un chantier D À l'INPI tant qu'elle n'est pas déposée
7. Que permet l'enveloppe Soleau électronique de l'INPI ?
A D'obtenir un brevet simplifié pendant cinq ans B De protéger une marque sans la publier C De prouver la date et le contenu d'un document, sans donner de monopole D D'interdire à tout concurrent de copier une création
8. Quelle condition le secret des affaires impose-t-il à l'entreprise qui veut protéger son fichier clients ?
A Le déposer à l'INPI B Le publier au Bodacc C Le faire certifier par un expert-comptable D Prendre des mesures raisonnables pour le garder secret
9. Un concurrent copie les photos du site de la PME. Dans quel délai l'action en contrefaçon doit-elle être engagée, en principe ?
A Deux mois après la découverte B Un an après la mise en ligne C Cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits D Il n'y a aucun délai
10. La victime d'une contrefaçon demande une indemnité forfaitaire. Quel est son montant minimal ?
A Il doit être supérieur aux redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé l'autorisation B Il est égal au chiffre d'affaires du contrefacteur C Il est fixé à 40 € par acte D Il est égal au coût du dépôt à l'INPI
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