1. Les données personnelles, une ressource sous surveillance
Toute entreprise collecte des données sur des personnes : ses
clients, ses prospects, ses salariés, ses candidats. Ce chapitre montre
comment le droit encadre leur utilisation et quelles conséquences les
choix de l’entreprise entraînent.
Les Ateliers Brivel (Angers, 48 salariés fin 2025,
9,6 M€ de chiffre d’affaires) conçoivent et assemblent des vélos cargo
électriques. Depuis 2024, chaque vélo vendu ou loué est livré avec
Brivel Connect, une application gratuite : antivol GPS,
suivi d’entretien et statistiques de trajets. Les entreprises clientes
peuvent souscrire une option payante, « Flotte », qui leur montre en
temps réel la position de leurs vélos.
Le 7 septembre 2026, Hélène Garrigue, propriétaire
d’un triporteur Tribu depuis mai 2024, écrit au service client : « En
ouvrant l’application, j’ai découvert l’historique de tous mes
trajets depuis deux ans, heure par heure. Qui voit ces
informations ? Pourquoi les gardez-vous ? Je veux une copie de ce que
vous avez sur moi, puis que vous effaciez cet historique. Sans réponse,
je saisirai la CNIL. »
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Chapitre offert de cette matière : L'entreprise et le marché