Le prélèvement à la source et le net à payer

1. Le rôle de l’employeur : collecteur, pas liquidateur

L’entreprise prélève l’impôt d’un tiers et le reverse. Elle ne le calcule pas, ne le discute pas, et n’en connaît pas les raisons.

L’employeur ne connaît ni la situation familiale, ni les autres revenus, ni les charges du salarié. Il ne voit qu’un taux, et il n’a pas à en discuter : un salarié qui conteste son taux s’adresse à l’administration, jamais au service paie.

Il est transmis par le compte rendu métier de la déclaration sociale : l’entreprise dépose sa déclaration, l’administration lui retourne le taux de chaque salarié.