Le système fiscal français : qui paie quoi

Ce que tu sauras faire : Situer les impôts d’une entreprise et les placer sur un calendrier

40 min de cours 5 exercices corrigés 5 questions de quiz

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5 questions

1. Un impôt se distingue d’une redevance parce qu’il est… AVersé sans contrepartie directe BPayé par les entreprises seulement CCalculé sur le bénéfice DPlus élevé

L’absence de contrepartie directe est le critère : le prix de l’eau n’est pas un impôt, la TVA l’est.

2. Dans un système déclaratif… AL’administration envoie un avis à payer BL’entreprise calcule, déclare et paie d’elle-même CL’impôt est prélevé à la source DIl n’y a pas de contrôle

C’est le principe de la fiscalité des entreprises, et ce qui donne au contrôle a posteriori toute son importance.

3. Le délai de reprise de l’administration est en principe de… ADix ans BUn an CTrois ans DSix ans

Trois ans pour la TVA comme pour l’impôt sur les bénéfices. Les dix ans sont le délai de conservation des pièces.

4. La TVA figure au compte de résultat… ADans les charges d’exploitation BDans les charges exceptionnelles CSur une ligne à part DNulle part : ce sont des comptes de bilan

Elle transite par les comptes 445 : l’entreprise la collecte et la reverse sans jamais la supporter.

5. L’impôt sur les sociétés s’enregistre au compte… A635 B63514 C695 D444 seulement

695 — impôts sur les bénéfices, au débit, en contrepartie du 444, dette envers l’État.

Une question à la fois : choisis, vérifie, avance.

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