1. Les trois grandes familles d’impôts
Vélocité paie de la TVA, un impôt sur son bénéfice, et une cotisation à sa commune. Trois impôts, trois logiques entièrement différentes.
ADe quoi parle-t-on
L’impôt
Un prélèvement obligatoire, effectué sans contrepartie directe, destiné à financer les dépenses publiques.
Les mots sans contrepartie directe sont l’essentiel. Payer 3 000 € d’impôt ne donne droit à aucun service identifiable en retour : c’est ce qui distingue l’impôt d’une redevance — le prix de l’eau, par exemple, qu’on ne paie que si l’on en consomme.
Trois assiettes différentes : ce qu’on dépense, ce qu’on gagne, ce qu’on détient.
| Famille | Ce qui est taxé | Chez Vélocité |
|---|---|---|
| Les impôts sur la dépense | La consommation | La TVA |
| Les impôts sur le revenu | Le bénéfice réalisé | L’impôt sur les sociétés |
| Les impôts sur le capital et la production | Ce que l’entreprise possède ou produit | La cotisation foncière, les taxes foncières |
Une même entreprise relève des trois. Et les trois se calculent séparément : le résultat fiscal n’a rien à voir avec la base de TVA, qui n’a rien à voir avec la valeur locative des locaux.
Impôt, taxe, cotisation : les mots ne sont pas interchangeables
En pratique, le vocabulaire officiel n’est pas cohérent : la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt, la cotisation foncière aussi.
Ne cherche pas de règle dans les noms. Ce qui compte, c’est l’assiette : ce sur quoi l’impôt est calculé. Le nom n’est qu’un héritage.
Et les cotisations sociales ?
Elles ne sont pas des impôts : elles ouvrent droit à des prestations — maladie, retraite, chômage.
Elles relèvent d’une autre matière, celle consacrée à la paie. Mais elles pèsent souvent plus lourd que l’impôt dans le compte de résultat.
BLes quatre temps de tout impôt
Comment un impôt se met en place, quel qu’il soit
Le champ d’application : qui est concerné, et pour quelles opérations.
L’assiette : sur quelle base l’impôt est calculé.
La liquidation : l’application du taux ou du barème à cette base.
Le recouvrement : qui paie, quand, et par quel moyen.
Ces quatre temps se retrouvent dans chaque chapitre de cette matière, et dans chaque sujet d’examen. Quand un énoncé te perd, demande-toi lequel des quatre il te demande : le plus souvent, c’est l’assiette.
Les quatre temps appliqués à la TVA
Champ : les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Assiette : le prix hors taxes.
Liquidation : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 % selon le bien.
Recouvrement : l’entreprise déclare et paie spontanément, chaque mois ou chaque trimestre selon son régime.
Le redevable et le contribuable
Le redevable verse l’impôt au Trésor. Le contribuable en supporte réellement la charge.
Les deux se confondent pour l’impôt sur les sociétés, et se séparent pour la TVA : Vélocité la verse, le client la supporte. Cette distinction n’est pas une subtilité de vocabulaire : elle explique pourquoi la TVA n’est jamais une charge pour l’entreprise.
2. Qui déclare, qui paie, qui contrôle
L’administration ne calcule presque rien : c’est l’entreprise qui déclare. Et c’est ce qui donne au contrôle toute son importance.
ALe système déclaratif
Le système déclaratif
Le principe selon lequel l’entreprise calcule elle-même ce qu’elle doit, le déclare et le paie, sans attendre qu’on le lui réclame.
C’est le contraire de la taxe foncière d’un particulier, qui reçoit un avis à payer. Une entreprise qui attendrait un avis de TVA attendrait longtemps — et paierait des pénalités.
Trois conséquences immédiates
· Les délais sont impératifs : un retard se sanctionne, même si l’impôt est payé.
· L’entreprise doit pouvoir justifier chaque chiffre déclaré : d’où l’obligation de conserver les pièces.
· L’administration dispose d’un droit de contrôle a posteriori, sur plusieurs années.
Le métier du technicien comptable est là. Ce n’est pas de calculer l’impôt — un logiciel le fait — c’est de garantir que les chiffres qu’on lui donne sont justes et justifiés.
| Déclaration | Ce qu’elle porte | Périodicité |
|---|---|---|
| CA3 | La TVA au réel normal | Mensuelle |
| CA12 | La TVA au réel simplifié | Annuelle — régime supprimé au 1er janvier 2027 : dernière CA12 en mai 2027, pour l’exercice clos le 31 décembre 2026 (ch. 08) |
| 2065 | Le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés | Annuelle |
| 2031 | Le résultat d’une entreprise imposée au titre des bénéfices industriels et commerciaux | Annuelle |
| 1447-M | La cotisation foncière des entreprises | Annuelle, si changement |
| 2035 | Le résultat des professions libérales | Annuelle |
La CA3 est celle qu’on rencontre le plus. Elle revient tous les mois, et c’est sur elle que porte l’essentiel des chapitres 3 à 9.
Tout se fait en ligne
La télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
L’espace professionnel sur le site de l’administration fiscale est donc un outil de travail quotidien, au même titre que le logiciel comptable.
BLe contrôle et la prescription
Le délai de reprise
La période pendant laquelle l’administration peut revenir sur une déclaration et réclamer un complément d’impôt.
Il est en principe de trois ans pour la TVA et pour l’impôt sur les bénéfices : jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imposition. Il s’allonge en cas d’activité occulte.
L’obligation de conservation
Les pièces comptables — factures, relevés, justificatifs — doivent être conservées dix ans.
Les documents informatiques doivent l’être sous une forme permettant le contrôle.
Dix ans, et non trois. Le délai de conservation est plus long que le délai de reprise, parce qu’il répond aussi à des obligations commerciales. Retiens le chiffre le plus élevé : c’est celui qui engage.
| Le manquement | La sanction |
|---|---|
| Déclaration déposée en retard | Majoration de 10 %, portée à 40 % après mise en demeure |
| Paiement en retard | Majoration de 5 % et intérêt de retard, par mois écoulé |
| Insuffisance de déclaration délibérée | Majoration de 40 % |
| Manœuvres frauduleuses | Majoration de 80 % |
Les majorations ne sont jamais déductibles du résultat fiscal. C’est une double peine volontaire : l’État refuse de financer une partie de la sanction qu’il inflige. On y revient au chapitre 12.
Un impôt payé ne dispense pas de le déclarer
Les deux obligations sont distinctes. Une entreprise qui paie le bon montant sans déposer sa déclaration encourt la majoration de retard.
Et l’inverse est vrai : déclarer sans payer déclenche la majoration de 5 % pour retard de paiement et l’intérêt de retard, mais pas la majoration pour défaut de déclaration.
3. Le calendrier fiscal de l’entreprise
La fiscalité est d’abord une affaire de dates. Les manquer coûte plus cher que de se tromper de quelques euros.
AL’année d’une PME au réel normal
Une entreprise à l’impôt sur les sociétés, qui clôture au 31 décembre.
| Période | Ce qui est dû |
|---|---|
| Chaque mois | Déclaration CA3 et paiement de la TVA du mois précédent |
| Janvier | Déclaration et paiement des taxes sur les véhicules |
| Mi-mars, mi-juin, mi-septembre, mi-décembre | Les quatre acomptes d’impôt sur les sociétés |
| Mai | Dépôt de la liasse fiscale, et solde de l’impôt sur les sociétés de l’exercice clos au 31 décembre |
| Décembre | Solde de la cotisation foncière des entreprises |
Les dates exactes varient d’une année à l’autre et selon le régime. Ce que l’épreuve attend, ce n’est pas la date au jour près : c’est de savoir quel impôt se paie à quelle saison, et sous quelle forme.
Les dates dépendent de la date de clôture
Pour une entreprise qui ne clôture pas au 31 décembre, les échéances de l’impôt sur les bénéfices glissent : la liasse se dépose dans les trois mois de la clôture.
Les échéances de TVA, elles, ne bougent pas : elles suivent le mois civil.
C’est une source d’erreur classique en entreprise. Une société qui clôture au 30 juin dépose sa liasse en septembre — mais continue de déclarer sa TVA au rythme du calendrier civil, chaque mois ou chaque trimestre, comme tout le monde.
BCe que la fiscalité change dans les comptes
| L’impôt | Le compte | Sa place |
|---|---|---|
| TVA | 44551, 44566, 44571 | Nulle part — comptes de bilan |
| Cotisation foncière | 63511 | Charges d’exploitation |
| Taxes foncières | 63512 | Charges d’exploitation |
| Taxes sur les véhicules | 63514 | Charges d’exploitation |
| Impôt sur les sociétés | 695 | Une ligne à part, après le résultat exceptionnel |
La première ligne est la plus importante du tableau. La TVA ne figure dans aucun compte de charge : elle transite par le bilan. Une entreprise qui la passerait en charge fausserait son résultat du montant de la taxe.
| Compte débité | Compte crédité | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 63511 | Contribution économique territoriale | 1 450,00 | ||
| 512 | Banque | 1 450,00 | ||
| Total | 1 450,00 | 1 450,00 |
Une charge d’exploitation ordinaire, et déductible du résultat fiscal. Contrairement à l’impôt sur les sociétés, qui ne l’est pas — on le verra au chapitre 10.
| Compte débité | Compte crédité | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 695 | Impôts sur les bénéfices | 3 200,00 | ||
| 444 | État — impôts sur les bénéfices | 3 200,00 | ||
| Total | 3 200,00 | 3 200,00 |
Le compte 695 est isolé au bas du compte de résultat. Le résultat net est celui qui reste après lui. Le 444 est une dette envers l’État, réglée par le solde de mai, après imputation des quatre acomptes.
Ce que ce chapitre te laisse
· Trois familles d’impôts : sur la dépense, sur le revenu, sur le capital et la production.
· Quatre temps pour chacun : champ, assiette, liquidation, recouvrement.
· Le système est déclaratif : l’entreprise calcule, déclare et paie d’elle-même.
· Délai de reprise : trois ans. Conservation des pièces : dix ans.
· La TVA ne passe pas par le compte de résultat ; les autres impôts, si.