Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

1. Le principe de transparence

Certaines sociétés ne paient aucun impôt sur leur bénéfice. Ce n’est pas une exonération : c’est que quelqu’un d’autre le paie.

Le principe selon lequel une société ne paie pas d’impôt sur son bénéfice : celui-ci est imposé directement au nom de chaque associé, pour la part qui lui revient.

La société est transparente au regard de l’impôt : on voit à travers elle. Elle établit bien une déclaration de résultat, mais c’est l’associé qui paie — et à l’impôt sur le revenu.