P3 · chapitre 3

Le mécanisme de la TVA

Ce que tu sauras faire : Expliquer comment la taxe remonte jusqu’au Trésor sans jamais peser sur l’entreprise

45 min de cours 5 exercices corrigés 5 questions de quiz

1. Un impôt sur la consommation, collecté par l’entreprise

Inès reverse chaque mois plusieurs milliers d’euros de TVA. Cet argent n’a jamais été le sien.

Un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final et collecté pour le compte de l’État par les entreprises qui lui vendent.

L’État n’a pas d’agent derrière chaque caisse. Il confie donc la collecte aux entreprises : c’est ce qui fait d’un commerçant un percepteur malgré lui, et c’est toute la logique du mécanisme.

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Chapitre offert de cette matière : Le système fiscal français : qui paie quoi

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