CEJM · chapitre 10

Risques et responsabilité de l'entreprise

Ce que tu sauras faire : Caractériser les risques d'une entreprise, identifier la nature de sa responsabilité (civile ou pénale, contractuelle ou extracontractuelle) et résoudre une situation d'inexécution ou de dommage en appliquant la méthode juridique.

2 h de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. L’entreprise face aux risques

Entreprendre, c’est prendre des risques : un fournisseur peut livrer en retard, un produit peut blesser quelqu’un. L’entreprise ne peut pas tous les supprimer, mais elle peut les repérer, les mesurer et en limiter les conséquences. Le droit fixe, lui, qui supporte le dommage quand le risque se réalise.

Tu connais Ateliers Brivel, la SAS d’Angers qui conçoit, assemble, vend et loue des vélos cargo à assistance électrique (48 salariés, 9,6 M€ de chiffre d’affaires en 2025). Au chapitre CEJM-02, ses contrats « sécurisaient » ses relations ; ici, les choses tournent mal.

En 2026, deux événements ont secoué l’entreprise.

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Chapitre offert de cette matière : L'entreprise et le marché

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