Choisir une structure juridique

1. La structure juridique, un choix qui engage l’entreprise

Créer une entreprise, c’est aussi choisir le « cadre juridique » dans lequel elle va vivre. Ce choix décide de qui possède l’entreprise, qui la dirige, qui paie si elle échoue et comment ses bénéfices sont imposés. Avant de comparer les formes, il faut maîtriser quelques notions de base.

En 2016, Claire Morvan et Yacine Belkadi créent les Ateliers Brivel à Angers pour concevoir et assembler des vélos cargo électriques. Ils choisissent une SARL : une forme simple, qui protège leurs biens personnels et qui convient à deux associés qui se connaissent bien. Claire détient alors 52,5 % des parts et Yacine 47,5 %.

En 2021, l’entreprise grandit et a besoin de capitaux pour financer son brevet et son atelier. Un fonds régional d’investissement accepte d’entrer au capital, mais à une condition : que la société devienne une SAS, dont les statuts lui donneront un siège dans un comité stratégique et encadreront la revente des titres. La SARL est transformée en SAS ; le fonds entre au capital en 2022 avec 20 % des actions.