CEJM · chapitre 6

Encadrer la concurrence et protéger l'innovation

Ce que tu sauras faire : Expliquer comment le droit encadre la concurrence et protège l'innovation, qualifier une pratique anticoncurrentielle ou une contrefaçon, et repérer les enjeux de ces règles pour une entreprise.

1 h 45 de cours 10 exercices corrigés 10 questions de quiz

1. Pourquoi le droit régule l’activité économique

Un marché a besoin de règles pour bien fonctionner, comme un match a besoin d’un arbitre. Ce chapitre montre comment le droit organise la compétition entre entreprises, et comment il protège celles qui innovent.

Les Ateliers Brivel (Angers, 48 salariés, 9,6 M€ de chiffre d’affaires en 2025) conçoivent et assemblent des vélos cargo électriques. En 2021, Claire Morvan, la présidente, a mis au point un attelage rapide qui permet de changer la caisse d’un vélo en moins d’une minute, protégé par un brevet. Le nom « Brivel » est protégé par une marque depuis 2017.

En 2026, deux dossiers arrivent sur le bureau de Lina Ferreira, l’alternante en BTS qui t’accompagnera dans ce chapitre :

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Chapitre offert de cette matière : L'entreprise et le marché

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