CEJM · chapitre 15
Le droit face au numérique
Ce que tu sauras faire : Identifier comment l'entreprise protège ses actifs immatériels (droit d'auteur, licences, CGU), prouver un acte conclu en ligne, et qualifier puis analyser les clauses d'un contrat de vente électronique ou de prestation de service numérique.
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Chapitre offert de cette matière : L'entreprise et le marché